Logement - Vente d'immeubles à la découpe : un collectif de locataires s'insurge contre la loi Macron
La Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d'expulsion de leur logement par des projets de "vente à la découpe" de leurs immeubles (*) craint que la protection des locataires contre les "congés abusifs et spéculatifs" ne soit réduite par la loi Macron sur l'activité.
"Ce projet de loi va supprimer l'article 11-2 de la loi du 6 juillet 1989 (Ndlr : loi "tendant à améliorer les rapports locatifs"), et remet en cause des dispositions de son article 15, modifié par la loi Alur", rapporte l'économiste Benoît Filippi, animateur de la Plateforme des découpés.
La loi Alur avait prorogé de 3 ans les baux des locataires d'immeubles comprenant au moins cinq logements et concernés par une "vente à la découpe". Le projet de loi Macron, qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 26 janvier, prévoit d'annuler cette protection octroyée aux locataires en place, et de "ratiboiser, en la ramenant à deux ans maximum après l'achat", celle prévue en cas de congé-reprise (lorsque l'acquéreur reprend le logement pour l'habiter ou loger un membre de sa famille), s'alarme Benoît Filippi auprès de l'AFP.
"Favoriser la vente à la découpe et les promoteurs marchands de biens, ce n'est pas stimuler le retour des bailleurs institutionnels dans le locatif intermédiaire, c'est favoriser des opérations spéculatives de démantèlement du locatif", estime la Plateforme.
La vente à la découpe consiste, pour un investisseur, à revendre appartement par appartement des immeubles achetés en bloc, dans le but de réaliser une importante plus-value.
