Tourisme - Vingt communes classées stations de tourisme en 2011
Alors que s'approche le 1er avril 2012 - date de caducité pour les communes dont le classement est intervenu avant le 1er janvier 1924 -, la mise en oeuvre de la réforme du classement des stations de tourisme s'est accélérée en 2011. Cette réforme s'est mise en place avec la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et avec un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 (voir notre article ci-contre du 3 septembre 2008).
Une rapide recherche sur Légifrance montre que sont parus l'an dernier vingt décrets classant autant de communes en stations de tourisme. Ce chiffre est nettement supérieur aux trois communes classées de 2009 (la réforme est entrée en vigueur le 3 mars 2009 et Deauville a été la première station classée sous le nouveau régime) et aux huit communes de 2010. Les communes classées en 2011 sont Les Allues (Savoie), Annecy (Haute-Savoie), Biot (Alpes-Maritimes), Casteljaloux (Lot-et-Garonne), Clairvaux-les-Lacs (Jura), La Croix-Valmer (Var), Fouesnant-Les Glénan (Finistère), Grimaud (Var), Hyères-les-Palmiers (Var), Lectoure (Gers), Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), Préfailles (Loire-Atlantique), Risoul (Hautes-Alpes), La Roche-Posay (Vienne), Les Sables-d'Olonne (Vendée), Sainte-Maxime (Var), Salins-les-Bains (Jura), Sorèze (Tarn), Trouville-sur-Mer (Calvados) et Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime). On peut d'ores et déjà y ajouter trois communes classées au début de 2012 : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), Mirepoix (Ariège) et Nice (Alpes-Maritimes).
Notoriété et avantages
Depuis la loi du 14 avril 2006 qui a mis fin à un dispositif remontant à 1912, les stations classées de tourisme sont les communes touristiques - un classement de portée moindre - "qui mettent en oeuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristiques tendant, d'une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu'elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d'activités physiques et sportives" (article L.133-13 du Code du tourisme). Le classement en station de tourisme, pris à la demande des communes touristiques intéressées, est prononcé par décret pour une durée de douze ans.
Au-delà de son intérêt évident sur la notoriété et le positionnement de la commune concernée, le classement en station de tourisme offre aussi un certain nombre d'avantages : le surclassement démographique, la majoration de l’indemnité des maires et adjoints (qui doit être votée par le conseil municipal), la perception directe de la taxe sur les droits de mutation lorsque la population communale est inférieure ou égale à 5.000 habitants ou encore, dans certains cas assez restrictifs, la possibilité d’implantation d’un casino.
La notion unique de station classée de tourisme a succédé à l'ancien système qui distinguait plusieurs catégories de stations : balnéaires, de tourisme, de sports d'hiver et d'alpinisme, hydrominérales (thermales) et climatiques (ces deux dernières catégories relevant du ministère de la Santé). Le classement des stations intervenu avant la date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif - autrement dit, avant le 3 mars 2009 - cesse de plein droit de produire ses effets à compter du 1er avril 2012 pour les communes classées avant le 1er janvier 1924 (la date initiale était le 1er janvier 2010, mais elle a été reportée par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques), du 1er janvier 2014 pour celles classées avant le 1er janvier 1969 et du 1er janvier 2018 pour toutes les autres.
