Tourisme - Quelles communes peuvent accueillir un casino ?

Le député de l'Aube Gérard Menuel a demandé des précisions sur l'implantation des casinos dans les communes. Le sujet est juridiquement complexe, il recèle surtout d'importants enjeux économiques.

La réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite apporte des précisions intéressantes sur le sujet - passablement complexe - de l'implantation des casinos. Dans cette question, le député de l'Aube Gérard Menuel rappelle que la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques - le ministre de l'Intérieur s'appelait alors Georges Clemenceau - définit les modalités d'autorisation de ces établissements. Mais si les stations thermales et climatiques font l'objet d'une définition précise, il n'en va pas de même pour les stations balnéaires. "Afin de clarifier cet élément de 'station balnéaire' qui permet d'assurer aux collectivités la possibilité d'accueillir un casino sur leur territoire", il souhaite donc savoir quelle définition il convient de retenir pour cette notion de station balnéaire.

Un inventaire à la Prévert


Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur indique que la notion de station balnéaire n'est plus opérationnelle en matière d'autorisation de casinos. En effet, la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (voir notre dossier ci-contre) a profondément transformé le système de classement des stations de tourisme. Aux six classements antérieurs - climatique, balnéaire, hydrominéral, tourisme, sports d'hiver et d'alpinisme et uval - se substitue une seule catégorie, celle des "stations classées de tourisme". Mais - et c'est là que les choses se compliquent - la loi du 14 avril 2006, tout en modifiant la loi du 15 juin 1907, n'autorise pas pour autant toutes les "stations classées de tourisme" à postuler à l'accueil d'un casino. La combinaison des différents textes applicables aboutit à une sorte d'inventaire à la Prévert. Seules peuvent ainsi accueillir un casino les communes érigées en station classée climatique, balnéaire, hydrominérale (thermale) antérieurement au 3 mars 2009 (date d'entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2006), ainsi que "les communes classées station de tourisme constituant la ville principale d'une agglomération de plus de 500.000 habitants, et participant pour plus de 40%, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, au fonctionnement d'un centre dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national et d'un théâtre d'opéra présentant en saison une activité régulière d'au moins 20 représentations lyriques". S'ajoutent à ces deux catégories les communes non visées ci-dessus mais dans lesquelles un casino était régulièrement exploité au 3 mars 2009, "les communes dont la demande de classement en station balnéaire, climatique et hydrominéral (thermal) sollicitée entre le 14 avril 1996 et le 14 avril 2006 était en cours d'instruction à la date de promulgation de la loi, c'est-à-dire le 14 avril 2006, à condition que ce classement soit prononcé avant le 3 mars 2014" et - pour des raisons obscures - les villes ou stations classées de tourisme de plus de 15.000 habitants du département de la Guyane.
Au-delà des aspects juridiques, la question de l'implantation des casinos recèle surtout des enjeux économiques. Les 197 casinos français représentent en effet 18.000 emplois directs, auxquels s'ajoutent environ 30.000 emplois indirects. Nombre d'entre eux contribuent également au développement économique et à l'animation des stations touristiques.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : question écrite numéro 92404 de Gérard Menuel, député de l'Aube, et réponse du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (JOAN du 18 janvier 2011).

 

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