Vingt-six structures retenues pour préfigurer la "santé participative" et un nouveau cahier des charges

Lors du comité interministériel des villes (CIV) qui s'est tenu à Grenoble le 29 janvier, Jean Castex a confirmé la labellisation de 20 nouveaux centres de santé et maisons de santé dits "participatifs", qui s'ajouteront aux 6 centres préfigurateurs (voir notre article du 31 janvier 2022). Cette labellisation fait suite à l'appel à projets lancé en septembre dernier (voir notre article du 7 septembre 2021). Un communiqué du ministère des Solidarités et de la santé, en date du 31 janvier, présente la liste des 26 structures sélectionnées, tandis qu'un arrêté publié au Journal officiel du 3 février fournit le nouveau cahier des charges de l'opération.

Faciliter l'accès aux soins dans les QPV

Ces 26 centres doivent préfigurer et tester le modèle de la "santé participative". Dans les pays anglo-saxons, on utilise plutôt le terme de "santé communautaire" (1 400 centres de santé communautaires aux Etats-Unis, soignant plus de 29 millions de personnes dans 12.000 lieux de prestations), mais l'adjectif "communautaire" passe mal en France. La démarche retenue s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, même si la notion de santé participative ne figure pas explicitement dans la stratégie présentée en 2018. Olivier Véran et Nadia Hai, la ministre déléguée charge de la politique de la ville, expliquent que "les centres et maisons de santé participatifs sont particulièrement adaptés à la prise en charge des populations des territoires défavorisés, généralement éloignées du soin. En allant vers les usagers, en mettant en place des espaces de parole, des actions de médiation en santé, avec des services d'interprétariat professionnel, ces structures apportent un accompagnement à la fois médical, psychologique et social aux habitants, en les rendant acteurs de leur santé".

Six structures préfiguratrices étaient déjà opérationnelles depuis le 1er août dernier à Echirolles, Marseille, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse et Vaulx-en-Velin. Elles sont désormais rejointes, depuis le 31 janvier, par les 20 nouvelles structures, réparties dans 11 régions de métropole. L'ensemble de ces centres et maisons de santé sont situés dans un QPV (quartier prioritaire de la ville) ou à proximité (quartiers vécus). Elles seront opérationnelles à compter du 1er mars 2022.

Grâce à une enveloppe de 30 millions d'euros, ces 26 structures vont tester durant près de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2023, le modèle économique de la santé participative, en conditions réelles, en vue de la généralisation de cette approche innovante de l'accès aux soins. L'objectif est en effet de déployer ce modèle d'accès aux soins en vue d'atteindre un objectif de 60 centres et maisons de santé participatifs en 2024. Cette date est décalée par rapport à l'objectif initial, qui tablait sur 60 structures participatives dès 2022-2023 (échéance qui figure toujours dans le nouveau cahier des charges).

Les collectivités invitées à participer

Pour sa part, l'arrêté du 28 janvier 2022 ­– remplaçant celui du 9 juillet 2021 qui a mis en place les six premières structures préfiguratrices – propose notamment un nouveau cahier des charges, tenant compte des retours des six première structures. Celui-ci précise que la prise en charge assurée par les centres et maisons de santé participatifs "se fonde sur un accompagnement médico-psychosocial mis en œuvre par une équipe pluri-professionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d'accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels". Le fonctionnement de ces structures s'appuie sur un projet de santé "construit progressivement avec les usagers de la structures, habitants du territoire".

Le financement de l'expérimentation est assuré par le Fiss (fonds pour l'innovation du système de santé), créé par la loi de financement de financement de la sécurité sociale pour 2018 et porté par l'assurance maladie. Chaque centre ou maison de santé participatif prenant part à l'expérimentation bénéficiera d'un financement constitué de quatre dotations fongibles entre elles : une dotation rémunérant les activités participatives réalisées par des professionnels autres que les professionnels de santé  (personnel d'accueil, médiateurs en santé, travailleurs sociaux, coordinateurs...), une dotation rémunérant les temps consacrés par les professionnels de santé à la démarche participative et la prise en charge d'une patientèle précaire ou vivant dans un territoire fragilisé, une dotation finançant le recours à des services d'interprétariat professionnel et une dotation complémentaire sur le soutien psychologique. Ces différentes dotations sont destinées uniquement à financer du temps humain.

Le cahier des charges précise toutefois que "les porteurs de projets sont invités à solliciter les collectivités locales et préfectures pour mobiliser des financements complémentaires, afin de soutenir leur démarche participative".