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Zéro artificialisation nette : bientôt un AMI pour territorialiser le principe

Lors des troisièmes rencontres du programme Action cœur de Ville (ACV), la ministre de la Transition écologique a annoncé ce 8 septembre le lancement prochain d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour inciter les villes moyennes à s'engager dans une démarche visant l'objectif de zéro artificialisation nette.

Où en est l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) ? Inscrit dans le plan pour la biodiversité de 2018, il a fait l’objet l’an dernier de plusieurs groupes de travail interministériels chargés de préciser sa définition et de trouver des mesures opérationnelles pour l’atteindre. En attendant qu’elles soient connues, et pour que des territoires puissent mieux s’approprier cet objectif - lequel n’est pas sans représenter "pour les élus locaux un certain casse-tête, dont nous avons bien conscience", reconnaît Barbara Pompili -, la ministre de la Transition écologique a annoncé ce 8 septembre, lors des troisièmes rencontres du programme Action cœur de Ville (ACV), le lancement imminent d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI) tourné vers les villes moyennes.

Piloté par l’équipe qui gère le programme ACV au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au ministère, cet AMI très certainement lancé courant octobre débouchera sur l'octroi d'un accompagnement en ingénierie financière et technique pour les porteurs de projets. "Ces territoires démonstrateurs de solutions visant à atteindre l’objectif ZAN seront accompagnés durant trois à cinq ans", précise la ministre. Le service interministériel Puca (plan urbanisme construction architecture) et la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) du ministère seront appelés en renfort et mobilisés. "En clair, nous allons proposer à plusieurs villes un paquet d’ingénierie pour qu'elles s’engagent dans une démarche ZAN. Et si cela fonctionne, nous diffuserons ces solutions à l'ensemble des 222 villes bénéficiaires du programme ACV", résume le directeur de ce dernier, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot. "C’est un outil supplémentaire au service d’un objectif, la baisse de 50%, d’ici la fin de la décennie, du rythme d'artificialisation et de consommation des espaces des sols ", conclut Barbara Pompili.

 

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