Environnement - Zones humides : les chambres d'agriculture mobilisées

Sur quels fondements juridiques reposent la protection des zones humides ? C'est sur cette question pertinente qu'une journée technique a eu lieu le 21 janvier à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca). La question est d'autant plus d'actualité qu'un plan national d'action visant à lutter contre la dégradation de ce patrimoine naturel est sur le point d'être présenté, dans le prolongement du précédent adopté par le gouvernement dès 1995. La petite centaine d'agents et techniciens des chambres d'agriculture présents à cette conférence s'étaient pour la plupart déjà croisés l'an dernier, lors d'une première rencontre de ce type. Mais nulle impression de routine car l'action est au rendez-vous : en à peine un an, les travaux engagés dans la foulée de cette dernière rencontre ont permis de faire modifier un arrêté ministériel encadrant la police de l'eau dans les zones humides, et surtout son annexe listant les types de sols concernés. Ce qui a nécessité un effort de concertation entre l'Inra, les chambres d'agriculture et la Direction de l'eau du ministère de l'Ecologie, chargée par le biais des services de l'Etat de suivre et mettre en œuvre le nouvel arrêté datant d'octobre dernier. Celui-ci permet notamment au préfet de délimiter des zones humides, en s'appuyant sur des inventaires locaux dont les chambres d'agriculture remettent en cause l'approche méthodologique.
"La problématique des zones humides relève de la police de l'eau, mais aussi de la politique de planification par bassin des usages de l'eau et de la trame bleue. La politique les concernant est donc transversale et globalement pénalisante pour l'activité agricole", a avancé Joseph Ménard de l'Apca. Il faisait là référence à la fermeté du dispositif de compensation prévu par bassin en cas d'atteinte portée au zones humides. Malgré l'imbrication des textes en vigueur et les problèmes classiques de compatibilité que cela pose, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) reste l'outil de planification prédominant. L'exemple du Sage de Vienne, validé en 2006 en région Limousin, apporte dans ce sens un bon éclairage. Les zones humides y totalisent près d'un dixième de la surface du bassin, y font l'objet d'un guide d'identification et d'une cartographie que les collectivités peuvent librement investir et affiner. Sous la houlette de l'Etablissement public du bassin (EPTB) de la Vienne, les élus locaux peuvent s'appuyer sur les documents d'urbanisme pour préserver ces terres. Voire à terme pour les valoriser, via des démarches qui restent à construire. Mais selon les agriculteurs, cela se fait en toute méconnaissance de leur rôle et sans prendre en compte l'expertise de la chambre locale. Ce qui les fâche d'autant plus est qu'en arrière-plan de ce problème s'esquisse une remise en cause de deux techniques hydrauliques et agricoles qui ont pourtant fait leurs preuves, à savoir le drainage et l'assèchement. Les deux sont d'ailleurs à bien distinguer, alors que la réglementation actuelle tend à les confondre. Localement, cela pose tout particulièrement problème dans le cas des mouillères, où les éleveurs tirent traditionnellement parti de l'excédent d'eau pour abreuver leurs bêtes, comme c'est par exemple le cas en Saône-et-Loire.
 

Morgan Boëdec / Victoires-Editions
 

 

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