Anne Lenormand

Transports / Environnement - 25 territoires lauréats de l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans"

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25 territoires représentant 15 millions d'habitants ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans" lancé en juin dernier par le ministère de l'Ecologie. Ils bénéficieront d'un appui des services de l'Etat et de l'Ademe pour réaliser des actions dans de multiples domaines - transports, logement, planification urbaine, industrie ... -afin de réduire la pollution de l'air.

A l'occasion de la première Journée nationale de la qualité de l'air, le 25 septembre, Ségolène Royal a dévoilé les 25 territoires lauréats de l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans" lancé en juin dernier. L'objectif de cette initiative est de "faire émerger des mesures exemplaires pour l'amélioration de la qualité de l'air, afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations", a rappelé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. L'appel à projets s'adressait en priorité aux territoires situés dans l'une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Pour être retenues, les collectivités devaient présenter un projet à une échelle intercommunale et s'engager à mettre en place ou à préfigurer une zone à circulation restreinte (ZCR) – dispositif prévu par la loi sur la transition énergétique – où seuls les véhicules les moins polluants pourront circuler.

Au moins deux actions dans des domaines différents

Les porteurs de projet devaient en outre proposer au moins deux actions complémentaires dans des domaines ou secteurs différents : les transports et la mobilité (réaliser des plans piétons, des stratégies d'auto-partage et de covoiturage, des infrastructures pour le vélo, des aides au remplacement des véhicules les plus polluants, etc.), l'industrie (animer et réaliser des audits énergétiques dans les entreprises, mettre en œuvre une charte "chantiers propres"), l'agriculture (soutenir la démarche d'agro-écologie, mettre à disposition un banc d'essai pour contrôler les émissions des tracteurs), le logement (aides au renouvellement des appareils des chauffage peu performants et à la rénovation thermique des logements), l'innovation (étude des capteurs innovants pour mesurer la qualité de l'air, soutien à l'achat d'équipements pour des laboratoires de recherche en faveur de la qualité de l'air), la planification urbaine (élaboration des cartes stratégiques sur la qualité de l'air, prise en compte de celle-ci dans l'élaboration du plan de déplacements urbains, etc.). Ils devaient également s'engager à mettre en œuvre des actions de sensibilisation des parties prenantes et des citoyens.

15 millions d'habitants concernés

Les 25 dossiers sélectionnés couvrent 735 communes et près de 15 millions d'habitants soit 15% de la population française. 20 collectivités lauréates bénéficieront pendant cinq ans d'un appui financier et méthodologique de la part des services de l'Etat et de l'Ademe. Les actions proposées pourront atteindre un maximum d'un millions d'euros par candidat. Des taux bonifiés pourront être alloués aux collectivités s'engageant dans la création d'une ZCR ou mettant en œuvre les actions les plus innovantes. Parmi ces 20 lauréats figurent de nombreuses métropoles (Reims, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Montpellier, Toulouse, Lille, Rouen). La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris en fait aussi partie. On trouve également plusieurs communautés urbaines et d'agglomération, de Dunkerque à Annemasse en passant par Dijon, Avignon et Cannes. Le territoire le plus petit est la communauté de communes Faucigny-Glières-Bonneville, en Haute-Savoie, qui compte un peu plus de 25.000 habitants.
Trois collectivités ont été retenues comme lauréates "en devenir" : la métropole de Clermont-Ferrand, la communauté d'agglomération Vallée de la Marne, en Ile-de-France, et la communauté d'agglomération du Havre. Elles disposeront de délais supplémentaires pour préciser leur projet en bénéficiant, si elles le souhaitent, de l'appui des services de l'Etat et de l'Ademe. Enfin, faute de réunir toutes les conditions requises par l'appel à projets, deux communes d'Ile-de-France, Champlan, dans l'Essonne, et Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, pourront bénéficier d'un accompagnement spécifique via un contrat local de transition énergétique en faveur de la qualité de l'air.

De nouvelles mesures attendues le 30 septembre

La première Journée nationale sur la qualité de l'air a donné lieu à une soixantaine de manifestations dans l'ensemble de la France. Elle a permis à des collectivités locales de proposer, souvent pendant plusieurs jours, des "actions de sensibilisation" du public aux enjeux sanitaires et environnementaux de la qualité de l'air, à travers notamment des forums et des expositions sur les différents types de polluants. Outre les collectivités locales, les associations, les professionnels et les citoyens étaient invités à organiser des événements. Des organismes de surveillance de l'air ont aussi ouvert leurs portes au public pour faire découvrir leurs activités.
Dans un tweet le 24 septembre, Ségolène Royal a indiqué qu'elle allait présenter de nouvelles mesures contre la pollution de l'air lors du prochain conseil des ministres, le 30 septembre. Dans un entretien publié le même jour sur le site internet du Parisien Magazine, le président François Hollande a annoncé qu'un nouveau dispositif pour restreindre la circulation en cas de pics de pollution allait être présenté par le gouvernement.

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