Accessibilité des campagnes électorales : un peu de mieux, mais le compte n'y est pas

Le 27 janvier dernier, lors d'une réunion au Cese (Conseil économique, social et environnemental), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a lancé son "observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022". L'observatoire entend surveiller la mise en œuvre de l'article 2 de la loi organique du 29 mars 2021 relative à l'élection du président de la République : "Les candidats veillent à l'accessibilité de leurs moyens de propagande électorale aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des différentes formes de handicap et de la diversité des supports de communication. Ils peuvent consulter à cette fin le Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui publie des recommandations ou observations".

Des contrôles multiples et sur le terrain

Pour cela, l'observatoire entend être particulièrement attentif à de nombreux éléments, parmi lesquels : l'accès direct sur le site du candidat aux informations relatives à l'accessibilité de la campagne, la conformité au RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), le sous-titrage des vidéos (hors retransmission des meetings et autres événements digitaux), l'interprétation des vidéos en langue des signes française (LSF), la description des images sur les réseaux sociaux, l'accessibilité digitale des documents de campagne, la diffusion des professions de foi et des programmes dans une version en langage facile à lire et à comprendre (Falc), la diffusion d'une version en langue des signes française (LSF) des professions de foi et des programmes, l'accessibilité des réunions publiques, l'accessibilité de la retransmission des meetings et autres événements digitaux en direct, la structuration des pages des sites internet, les contrastes des pages...

Pour mettre en œuvre cette mission d'observation "au plus près des citoyens sur les territoires", neuf grandes villes ou départements ont été retenus : Calvados, Creuse, Lyon, Marseille, Paris, Pas-de-Calais, Loire-Atlantique, La Réunion et Seine-Saint-Denis. Le 4 mars, l'observatoire a publié son premier "relevé", portant sur les 12 candidates et candidats ayant obtenu 400 parrainages et plus à la date du 3 mars. Pour ce premier relevé, "l'observatoire s'est attaché à l'évaluation des campagnes selon quatre premiers critères" : l'affichage sur le site des candidats des informations relatives à l'accessibilité de leur campagne, l'accessibilité des retransmissions simultanées des meetings, la diffusion d'une version Falc de la profession de foi et du programme, la diffusion d'une version LSF de la profession de foi et du programme.

Une minorité de candidats en conformité, et seulement sur certains points

Les résultats de ce premier exercice sont pour le moins mitigés. Ainsi "très peu de candidats affichent des informations sur l'accessibilité de leur campagne au 4 mars 2022". Huit candidats n'affichent aucune information sur leur site. Une seule candidate (Anne Hidalgo) affiche une "charte d'accessibilité" portant sur l'ensemble de sa campagne, dont ses meetings, et indique un contact référent, tandis que deux candidats (Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel) affichent par ailleurs clairement des informations sur l'accessibilité de leurs meetings et qu'Emmanuel Macron affiche une "déclaration d'accessibilité", avec le niveau de conformité du site au RGAA, et indique comment contacter un interlocuteur en cas de difficulté.

Sur les retransmissions des meetings sur les sites et réseaux sociaux, seuls deux candidats (Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo) rendent visibles à la fois la transcription simultanée et l'interprétation en LSF. Trois autres candidats (Marine Le Pen, Valérie Pécresse et Fabien Roussel) ont rendu visible, au moins une fois, l'interprétation en LSF de leurs meetings, mais sans transcription simultanée, et un candidat (Yannick Jadot) a rendu visible la transcription simultanée pour deux de ses meetings, mais sans interprétation LSF. Emmanuel Macron n'est pas concerné, n'ayant pas encore tenu de meeting à la date du 4 mars. Ces améliorations sur la transcription simultanée et l'interprétation LSF sont toutefois entachées par une difficulté de taille : hormis pour un candidat (Jean-Luc Mélenchon), "la taille de l'interprétation LSF sur les images des meetings est trop petite pour être visible et permettre aux personnes de comprendre les propos"... En outre, il est "courant sur les exemples examinés par l'observatoire que les interprètes soient mal cadrés et mal éclairés".

Les versions Falc restent encore à venir

Pour sa part, le décret du 31 mars 2021 relatif à l'élection du président de la République prévoit qu'en plus de l'enregistrement sonore et de la version électronique du texte lisible par un lecteur d'écran, "chaque candidat remet à la commission nationale de contrôle une version [de la profession de foi], rédigée dans un langage à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension. Ce langage privilégie l'usage des mots courants et l'emploi de phrases courtes associant des pictogrammes au texte". Il s'agit en l'occurrence d'une obligation nouvelle pour ce scrutin. Ces versions audio, électronique et Falc seront mises en ligne sur le site de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Au 4 mars, aucun candidat n'avait encore diffusé une version Falc de sa profession de foi et de son programme. Mais il est vrai que la campagne officielle n'était pas encore ouverte à cette date. L'observatoire recommande néanmoins aux candidats "de diffuser sans tarder leurs contenus faciles à lire et à comprendre sur leur site et leurs réseaux sociaux, en les signalant très clairement, et de ne pas se limiter à la seule profession de foi".

En revanche, la diffusion d'une version en LSF est recommandée, mais pas obligatoire. Pour leur part, les spots des candidats dans le cadre de la campagne officielle, qui seront produits par le service public de l'audiovisuel et diffusés à partir du 28 mars, seront sous-titrés et traduits en LSF par les équipes techniques de France Télévisions.