Municipales : des collectivités se mobilisent pour faciliter le vote des personnes handicapées

A l'approche des élections municipales, plusieurs collectivités se mobilisent pour faciliter le vote des personnes handicapées. Y compris des personnes handicapées mentales sous tutelles qui bénéficient désormais d'un droit de vote inconditionnel. C'est notamment le cas à Paris.

A l'approche des élections municipales, plusieurs collectivités se mobilisent pour faciliter le vote des personnes handicapées. Cette élection intervient en outre dans un contexte particulier, après la suppression, par la loi du 23 mars 2019 de réforme de la Justice, des restrictions au droit de vote jusqu'alors imposées aux personnes sous tutelle. L'autorisation d'un juge leur était en effet nécessaire pour pouvoir voter. Entré en vigueur avant les élections européennes de mai dernier, ce droit de vote inconditionnel connaît toutefois des débuts assez laborieux. Sur environ 350.000 personnes potentiellement concernées, seules 3.500 auraient effectivement voté lors des européennes.

Les associations et certaines communes ont donc engagé des actions pour faciliter l'accès au vote. Le cas le plus abouti est sans doute celui de la ville de Paris, qui relance le dispositif qu'elle avait mis en place pour les européennes. Élaboré avec la participation du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et d'associations volontaires, il vise tous les types de handicaps – mais plus particulièrement le handicap mental – et mobilise différents moyens : une vidéo explicative sur le site handicap.paris.fr, un kit adressé aux responsables d'établissements et services médicosociaux – comprenant un rappel des règles à respecter en matière d'accompagnement des usagers dans les opérations de vote et une affiche pédagogique rédigée en langage "facile à lire et à comprendre" (Falc) –, ainsi qu'une garantie d'accessibilité de tous les bureaux de vote. Outre l'accès aux locaux (rampe d'accès permanente ou mobile), cette accessibilité prévoit une sensibilisation des présidents et des agents des bureaux de vote, des affichettes pédagogiques à l'intérieur des locaux, au moins un isoloir par bureau de vote avec une tablette abaissée, un placement des urnes sur une table de 80 cm de hauteur pour faciliter l'insertion du bulletin de vote et la signature du registre d'émargement, l'apposition d'une étiquette en braille devant la pile de bulletins de chaque candidat...

Mais la capitale n'est pas la seule ville à s'engager ainsi. Au Havre, par exemple, la ville prête des machines à voter à la Ligue Havraise afin que celle-ci organise des formations au vote pour les personnes sous tutelle ou curatelle. Dans le Loiret, l'Udaf et d'autres associations organisent des forums de sensibilisation dans quatre communes du département, centrés là aussi sur le vote des personnes handicapées mentales. Pour sa part, le Cercle Vulnérabilités et Société met gratuitement à disposition des structures médicosociales un kit très complet en téléchargement (vidéos, modules d'accompagnement, support pour réunions...), visant les personnes handicapées mentales.

 

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