Accompagnement pour la conception de vos projets

Une offre d'accompagnement et de soutien, en co-finançant au cas par cas les études de faisabilité de votre projet et de sa structuration juridico-financière.

En bref

Vous êtes

  • Une SEM ou filiale de SEM dont la Banque des territoires est déjà ou envisage d'être actionnaire
  • Un acteur du programme Cœur de ville  (collectivité ou partenaire industriel)

 

Notre offre

Nous vous accompagnons dans la durée de votre conception de projets sur les territoires. 

  •  Nous contribuons au cofinancement au cas par cas des études faisabilité de création de SEM ou de filiale de SEM à 50% plafonné à 20K€ TTC
  • Nous contribuons au cofinancement au cas par cas des plans stratégiques a moyen terme des SEM et filiales de SEM de 50%.
  • Dans le cadre des programmes Cœur de Ville et Territoires d'industrie, la Banque des Territoires intervient pour co-financer à hauteur de 50% des études avec les collectivités et/ou les partenaires industriels des projets retenus:
    • Les études à caractère stratégique et/ou sectoriel qui contribuent à formaliser une approche prospective et stratégique sur un bassin d’activité pour permettre le développement de stratégies territoriales industrielles.
    • Les études de planification et de préfiguration qui aident à l’identification et la maturation de projets industriels pour sécuriser leur financement
    • Les études dans le cadre d’un projet d’investissement identifié qui accompagnent et sécurisent la structuration juridico-financière du projet.