Accompagnement pour la conception de vos projets
Une offre d'accompagnement et de soutien, en co-finançant au cas par cas les études de faisabilité de votre projet et de sa structuration juridico-financière.

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En bref
Vous êtes
- Une SEM ou filiale de SEM dont la Banque des territoires est déjà ou envisage d'être actionnaire
- Un acteur du programme Cœur de ville (collectivité ou partenaire industriel)
Notre offre
Nous vous accompagnons dans la durée de votre conception de projets sur les territoires.
- Nous contribuons au cofinancement au cas par cas des études faisabilité de création de SEM ou de filiale de SEM à 50% plafonné à 20K€ TTC
- Nous contribuons au cofinancement au cas par cas des plans stratégiques a moyen terme des SEM et filiales de SEM de 50%.
- Dans le cadre des programmes Cœur de Ville et Territoires d'industrie, la Banque des Territoires intervient pour co-financer à hauteur de 50% des études avec les collectivités et/ou les partenaires industriels des projets retenus:
- Les études à caractère stratégique et/ou sectoriel qui contribuent à formaliser une approche prospective et stratégique sur un bassin d’activité pour permettre le développement de stratégies territoriales industrielles.
- Les études de planification et de préfiguration qui aident à l’identification et la maturation de projets industriels pour sécuriser leur financement
- Les études dans le cadre d’un projet d’investissement identifié qui accompagnent et sécurisent la structuration juridico-financière du projet.
Description détaillée
Nos modalités d'intervention à vos côtés
Apport direct d’expertises et d’analyse par les équipes de la Banque des territoires | |
Cofinancements d’études stratégiques | |
Contribution à l’apport d’expertises par des cabinets de consultants | |
L’enveloppe ingénierie Cœur de ville pourra être mobilisée sur les périmètres géographiques et les thèmes relevant de sujets industriels
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Le projet doit présenter un intérêt stratégique au titre du développement territorial.
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