Appui à la trajectoire de sobriété foncière des villes moyennes

Une aide à la réflexion stratégique

Pour le développement du territoire et la maîtrise foncière au-delà du périmètre du centre-ville.

L’appui au montage des projets

S’inscrivant dans une logique de sobriété foncière : requalification des espaces existants et renaturation / désartificialisation des espaces imperméabilisés.

La remise en cause du modèle de développement urbain fondé sur l’artificialisation des sols représente un véritable défi pour les territoires qui font face à l’étalement urbain toujours croissant, parallèlement à la fragilisation des centres-villes qui voient croitre le nombre de friches et l’augmentation de la vacance. 

Engagée pour le développement durable des territoires et la transformation écologique, la Banque des Territoires accompagne les territoires Cœur de Ville dans la mise en place de leur trajectoire de sobriété foncière. 

Vous êtes 

  • Une commune ou intercommunalité signataire d’une convention Action Cœur de Ville (ACV) 
  • Une structure ou un opérateur d’une collectivité ACV

Vos objectifs 

  • Limiter l’étalement urbain et l'extension des espaces périphériques, notamment en confortant l’attractivité de la ville-centre. 
  • Favoriser la requalification des espaces existants, à la fois par des opérations de renouvellement urbain, de recyclage des friches, de transformation du foncier déjà artificialisé, en centre-ville ou dans les zones commerciales et économiques d’entrées de ville. 
  • Favoriser le maintien et le développement des espaces naturels et agricoles, par des actions de préservation des espaces existants, mais également des actions en matière de désartificialisation / renaturation des espaces artificialisés.  

Notre offre 

Nous vous proposons un accompagnement global pour vos projets qui inscrivent le développement de votre territoire dans une logique de sobriété foncière. 

Notre offre comprend : 

  • Un appui en ingénierie pour la définition d’une stratégie globale en matière de sobriété foncière. 
  • Un appui en ingénierie pour la structuration de vos projets de renouvellement urbain ou de renaturation des espaces artificialisés. 
  • Le financement de vos projets d’aménagement urbain associés, par des prêts (PRU ACV, PSPL Transformation écologique, PSPL Cohésion sociale et territoriale, PSPL Investissement public, Gaïa) et des investissements dans des sociétés de projets. 
  • La consignation pour sécuriser les opérations immobilières et le traitement des friches. 
  • L’accompagnement au déploiement de nouveaux services. 
  • Le soutien à la définition et à la mise en œuvre d’opérations d’urbanisme temporaire.