Commande publique - Achat public de mobilier, suivez le guide !
L’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (Unifa) vient de mettre à jour son guide d’aide à la rédaction des appels d’offres pour l’achat de mobilier. Rédigé par des professionnels du secteur privé, cet outil a été conçu au plus près des besoins des clients publics. Il s’adresse aux acheteurs de mobilier qui interviennent notamment dans les domaines de l’éducation, de l’hébergement et de la restauration collective, du tertiaire, de la culture et des loisirs.
En amont, une analyse fonctionnelle des besoins est fondamentale puisqu’elle détermine le périmètre du futur marché. L’allotissement des marchés par type de mobilier est particulièrement adapté puisqu’il permet de segmenter au mieux les besoins du secteur d’activité concerné. Par exemple, la répartition peut être faite selon la fonction principale ou le lieu de destination du mobilier. L’acheteur est invité à rédiger avec minutie la clause relative à la durée des garanties en précisant toutes les caractéristiques souhaitées (pièces, main-d’oeuvre, déplacements, délais d’intervention, etc.). En cela, des propositions de clauses du marché de mobilier étayent le guide et sont destinées à inspirer les rédacteurs de ce type de marché.
En outre, le document a pour mérite de reprendre les dispositions normatives et réglementaires (à jour au mois de décembre 2011), notamment sur des thématiques actuelles que sont l’accessibilité et l’adaptabilité du mobilier, la sécurité, l’hygiène et la santé ou encore le développement durable.
L’achat public de mobilier suppose de prendre en considération des données spécifiques telles que l’échantillonnage, la réalisation préalable d’une étude d’implantation du mobilier ainsi que l’emballage du mobilier. Enfin, pour anticiper au mieux la commande, la livraison, le stockage, l’installation et la réception du mobilier doivent être contractuellement prévus.
L'Apasp
Référence : Guide Unifa, "Toutes les clés pour rédiger votre appel d’offres mobilier", janvier 2012, mis à jour le 3 octobre 2012.
