Habitat - Action logement veut acheter 100.000 logements intermédiaires en cinq ans

Le 24 janvier, à l'occasion des vœux d'Action logement, son président Jacques Chanut - également à la tête de la Fédération française du bâtiment - a annoncé un certain nombre de nouveautés. Dans un discours volontariste, il a fait part de sa décision d'agir "rapidement" pour démontrer la capacité du mouvement à "faire plus" et "mieux". Au lendemain de l'achèvement de sa réforme, Action logement entend notamment engager ses "sept chantiers prioritaires" (voir nos articles ci-contre des 21 octobre, 4 novembre et 5 décembre 2016).

Logements intermédiaires et Agirc-Arrco

Parmi ces objectifs figurent notamment la volonté du nouvel Action logement de doubler sa production en cinq ans et d'acquérir, sur cette même période, 100.000 logements intermédiaires dans les zones tendues. Pour cela, l'organisme va regrouper ses actuelles filiales dédiées en trois ou quatre entités régionales, qui devront "acquérir, au plus vite, des programmes neuf ou assimilé dans les seules zones tendues", mais aussi "céder progressivement le patrimoine existant, afin de dégager des ressources nouvelles nécessaires à ces acquisitions".
La propriété de ces 100.000 logements sera transférée aux régimes de retraite Agirc-Arrco, de même que les 30.000 logements intermédiaires détenues par l'association Foncière logement (AFL), qui vient de faire l'objet d'une réforme par ordonnance (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2017).
Action logement conservera la gestion locative de ces biens, mais le patrimoine amorti sera transféré en pleine propriété à l'Agirc-Arrco - les loyers perçus abondant ainsi les ressources de ces régimes de retraite en sérieuse difficulté -, tandis que les logements faisant encore l'objet d'emprunts ne seront transférés qu'en nue-propriété.

Objectif : vendre 1% du parc social chaque année

Par ailleurs, Action logement se fixe pour objectif de vendre annuellement 1% de son parc HLM, en priorité dans les bassins d'emplois où la demande en logement a diminué. De quoi apporter de l'eau au moulin de la Fédération des OPH dont le président Alain Cacheux faisait remarquer le même jour, lors d'une conférence de presse, que "sur les territoires détendus, nous sommes les seuls à rester". 
Cet objectif de 1% n'est pas sans rappeler celui prévu - et pas vraiment tenu - par l'accord entre l'Etat et l'USH (Union sociale pour l'habitat) à l'automne 2007. Pour mémoire, Action logement gère un patrimoine de 948.000 logements, toutes catégories confondues.
Jacques Chanut s'est toutefois voulu rassurant sur cette question très sensible de la vente de logements sociaux, en précisant qu'il ne s'agit pas d'"une fin en soi", mais d'une opportunité de "trouver des ressources nouvelles conséquentes" pour d'autres opérations. Pour le président d'Action logement, vendre 1% de son parc HLM, "ce n'est ni brader le parc social, ni solder un patrimoine, encore moins un déni du rôle social majeur de ce parc ! C'est tout l'inverse. La vente doit être un acte - normal - de gestion, au même titre que la destruction ou la réhabilitation, dès lors que le processus est maîtrisé". Jacques Chanut a également précisé que "tout n'est pas vendable", à l'image des immeubles de grande hauteur.
Ce recentrage sur le logement social et le logement intermédiaire se traduira aussi par un désengagement - mais "sans aucun licenciement" - de certaines activités relevant du secteur concurrentiel, comme l'administration de biens ou la promotion privée.

Cent conventions partenariales avec les collectivités "d'ici l'été"

Le président d'Action logement a également tenu à faire passer un message aux collectivités territoriales, en affirmant qu'"Action Logement se doit de devenir un partenaire engagé responsable et incontournable des acteurs locaux, communes et EPCI, départements et régions". A ce titre, la mise en place des comités régionaux du mouvement - les Cral, chargés d'une "mission essentielle de relais" - "est un aspect central" de la réforme.
Des contacts ont été pris dès 2016 "pour donner du contenu, y compris financier, à des conventions entre Action logement et les collectivités locales", insiste Jacques Chanut, qui ambitionne "d'ici l'été plus de cent conventions partenariales".