Habitat - Un avenant à la convention Action logement/Etat dégage près de 800 millions d'euros

Le conseil d'administration d'Action logement a adopté le 2 juin un avenant à la convention quinquennale 2015-2019 qui la lie avec l'Etat. Il prévoit un ensemble de mesures et de financements complémentaires dans tout le champ du logement, parmi lesquelles une mesure rendant possible le lancement des prêts de haut de bilan pour les bailleurs sociaux annoncé deux jours avant.

Réuni le 2 juin, le conseil d'administration de l'UESL Action logement (Union des entreprises et des salariés pour le logement) a entériné un avenant à la convention quinquennale 2015-2019 conclue avec l'Etat (voir notre article du 3 décembre 2014). Les engagements supplémentaires souscrits à cette occasion ont pour objectifs de "soutenir la relance de la construction, favoriser la rénovation énergétique des logements et renforcer les mesures d'accès au logement en faveur des salariés et des jeunes".

300 millions d'euros de bonification pour les HLM et extension de Visale

Plus précisément, l'avenant négocié entre le ministère du Logement et Action logement prévoit plusieurs mesures très concrètes. Tout d'abord, Action logement va bonifier, à hauteur de 300 millions d'euros, un milliard d'euros de prêts de haut de bilan destinés à accélérer les investissements des bailleurs sociaux. Cette mesure complète celle déjà annoncée par la Caisse des Dépôts et qui porte sur une enveloppe de prêts de deux milliards d'euros (voir notre article ci-contre du 1er juin 2016).
Ensuite, l'avenant prévoit d'étendre le bénéfice de la caution solidaire Visale (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2016) à de nouveaux publics. Aux salariés précaires déjà prévus lors de la mise en place du dispositif (CDD, y compris sous promesse d'embauche, intérimaires, contrats aidés...) s'ajouteront tous les jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement : jeunes salariés, non-salariés, chômeurs, et étudiants (sous certaines conditions). L'avenant ouvre aussi la possibilité, pour des employeurs n'appartenant pas au réseau d'Action logement, de contractualiser avec ce dernier pour faire bénéficier leurs salariés de cette caution.

Hébergement collectif, mixité, accession et rénovation énergétique...

L'avenant à la convention quinquennale 2015-2019 prévoit également plusieurs autres mesures. Ainsi, 75 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour financer des structures collectives destinées notamment aux jeunes et aux travailleurs migrants. De même, 150 millions d'euros supplémentaires iront au renforcement de la mixité sociale dans les quartiers - un des axes du projet de loi Egalité et Citoyenneté -, sous la forme du développement d'une offre de logements locatifs intermédiaires par l'association Foncière Logement.
Enfin, 120 millions d'euros supplémentaires seront affectés au soutien à l'accession à la propriété et 100 millions d'euros abonderont des actions de rénovation énergétique du parc privé financées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
Dans un communiqué commun, Emmanuelle Cosse ne manque pas de souligner le "rôle central dans le financement du logement" joué par Action logement. La ministre du Logement rappelle notamment qu'"en 2015, les emplois de la Peec [participation des employeurs à l'effort de construction, ndlr] se sont élevés à environ quatre milliards d'euros en faveur du logement social, du logement intermédiaire, de l'accession et de la rénovation urbaine ".
De leur côté, Jacques Chanut et Jean-Baptiste Dolci, président et vice-président d'Action logement, se félicitent de constater que "grâce à la réforme initiée par les partenaires sociaux, Action logement a pu adopter un ensemble de mesures de relance, concrètes et ambitieuses, qui vont traduire l'énergie de notre réforme au cœur de chaque territoire au service, prioritairement, des entreprises et de leurs salariés".

 

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