Affaire de Grande-Synthe : le gouvernement assure au Conseil d'État que les objectifs climat de la France seront respectés
Les baisses d'émissions de gaz à effet de serre n'ont jamais été aussi importantes et la France est sur la trajectoire de ses objectifs climat qui pourront même être renforcés, a assuré le gouvernement ce 4 avril, dans sa réponse au Conseil d'État dans le cadre de la procédure engagée en 2019 par la commune de Grande-Synthe.
© CC BY 2.0 Conseil d'Etat
"La France n'a jamais réduit aussi rapidement ses émissions de gaz à effet de serre (GES)", affirme le gouvernement dans le résumé de sa réponse au Conseil d'État dans le cadre de la procédure engagée en 2019 par la commune de Grande-Synthe. Diffusé ce 4 mai, ce document se présente comme un bilan de l'action menée au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. "Cette baisse sans précédent des émissions de GES françaises est l'effet d'une politique cohérente menée depuis 2017 pour engager la France sur la voie du respect des trajectoires auxquelles elle s'est engagée dans le cadre de l'Accord de Paris en 2015", peut-on y lire en introduction, alors que le Haut Conseil pour le climat (HCC) pointait encore en juin dernier, les efforts "insuffisants" de la France pour respecter ses objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.
Dans l'affaire de Grande-Synthe, commune du littoral du Nord qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, le Conseil d'État avait donné en juillet dernier neuf mois au gouvernement pour "prendre toutes mesures utiles" afin de ramener les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique, à un niveau compatible avec les objectifs de la France en la matière, soit une baisse de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990 (voir notre article du 1er juillet 2021). À l'expiration de ce délai en mars, la commune a assuré qu'elle allait demander une pénalité financière, estimant que rien n'avait été fait en ce sens.
Stratégie nationale bas-carbone
Alors que la procédure devant la plus haute juridiction administrative va encore durer plusieurs mois, le gouvernement met en avant dans sa réponse son "ambition climatique rehaussée", à travers la deuxième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC2) adoptée en avril 2020 et "une gouvernance et un cadre d'action consolidés". Il cite notamment à son actif la création d'un "organisme consultatif chargé d'évaluer l'action climatique française de manière indépendante), le HCC, la mise en place de son équivalent européen, le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique, ou encore le budget vert, la France ayant été "le premier pays au monde à conduire cet exercice".
Des textes législatifs "structurants"
Il poursuit par la présentation des lois qu'il qualifie de textes "structurants" pris en faveur de la transition bas-carbone du pays – loi mettant fin à l'exploration et à la production d'hydrocarbures en France, loi relative à l'énergie et au climat (LEC), loi d'orientation des mobilités (LOM), loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), loi pour "l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" (Egalim) – et développe plus longuement le contenu de la dernière en date, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, une "loi inédite puisque c'est la première fois qu'un panel de citoyens est directement impliqué dans sa construction", insiste-t-il. Parmi les mesures de ce texte, le gouvernement cite notamment l’instauration de nouvelles zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants sur le territoire métropolitain, l’interdiction des vols intérieurs en cas d’alternative ferroviaire de moins de 2h30 ou encore la future reconnaissance comme logements indécents des passoires thermiques afin d'"interdire" leur mise en location "dès 2025".
Renforcement des moyens
"Ce socle législatif consolidé rend crédible le rehaussement de l’objectif français à l’horizon 2030 à prévoir en déclinaison du renforcement de l’ambition européenne en cours de discussion dans le cadre du paquet ajustement à 55", estime le gouvernement. L’objectif français de -40% va en effet être durci de plusieurs points ces prochains mois, lorsque ce paquet européen visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% aura été adopté.
Le document fait aussi état du renforcement des moyens alloués à la transition écologique, dont le budget annuel s'est accru de "4 milliards d'euros entre 2017 et 2022". "Cette augmentation de la dépense publique a permis une augmentation sans précédent de l'investissement total public et privé dans la transition", souligne-t-il, en reprenant les données de l'institut indépendant qui les a estimés à 44,7 milliards d'euros en 2020 (+25% par rapport à 2017).
Si toute l'humanité vivait comme les Français, elle aurait consommé ce 5 mai toutes les ressources que la planète peut renouveler en un an, a annoncé WWF. La Fondation est partenaire de l'ONG américaine Global Footprint Network qui calcule chaque année le "jour du dépassement" pour le monde - 29 juillet en 2021 -, en croisant l'empreinte écologique des activités humaines (surfaces terrestre et maritime nécessaires pour produire les ressources consommées et pour absorber les déchets de la population) et la "biocapacité" de la Terre (capacité des écosystèmes à se régénérer et à absorber les déchets produits par l'Homme, notamment la séquestration du CO2). Cet indice qui ne cesse de se dégrader depuis des décennies (à l'exception de l'année 2020 marquée par la crise du Covid-19) vise à illustrer la consommation d'une population humaine en expansion sur une planète limitée. Et il se décline également par pays. |
