DOSSIER - La Loi Climat et Résilience décryptée
"Faire entrer la cause écologique dans le quotidien des Français" et les aider à franchir le "dernier kilomètre" de la transition en changeant "réellement" les modes de vie : telle était l'ambition affichée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à travers la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience". Avec ses quelque 300 articles balayant tout à la fois la réduction des déchets, l'encadrement de la publicité, le verdissement de la commande publique, la protection de la biodiversité, les énergies renouvelables, les mobilités, la rénovation des bâtiments, la lutte contre l'artificialisation des sols, l'adaptation des territoires au changement climatique, le soutien à "une alimentation saine et durable", cette loi est lourde d'enjeux pour les collectivités territoriales qui vont être pour une large part parties prenantes de sa mise en oeuvre. À travers une série de fiches thématiques, dont les dernières ont été mises en ligne dans ce dossier début janvier 2022, et les textes d'application en préparation ou parus depuis lors, Localtis vous propose un décryptage des très nombreuses dispositions du texte impliquant les acteurs locaux.
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Les textes d'application
Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste révisée de communes en consultation (5 avril 2024)
Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté (6 mars 2024)
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru (10 janvier 2024)
Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques précisés par décret (10 janvier 2024)
Décentralisation de la police de la publicité : le décret est paru (8 janvier 2024)
Lutte contre l’artificialisation des sols : la notion de friche mieux cernée (8 janvier 2024)
Évolutivité des bâtiments : les modalités de l’étude pré-construction/pré-démolition en consultation (19 décembre 2023)
Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles : un décret rectifie le tir (14 décembre 2023)
Publicité en mer : un décret esquisse un semblant de réglementation (20 novembre 2023)
Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation (26 octobre 2023)
Recul du trait de côte : le Conseil d'Etat rejette un recours de l'Anel et de l'AMF (17 octobre 2023)
Loi Climat et Résilience, deux ans après : Christophe Béchu satisfait du bilan (29 août 2023)
Performance énergétique des logements : le décret sur les caractéristiques de la décence est paru (29 août 2023)
Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : la liste révisée des communes est parue (29 août 2023)
Mise en oeuvre d’une écocontribution poids lourds régionale : l’ordonnance est parue (27 juillet 2023)
Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation (18 juillet 2023)
Mon accompagnateur Rénov’ : de nouvelles modalités en consultation (16 juin 2023)
Infrastructures de recharge dans les copropriétés : le dispositif de préfinancement se précise (16 juin 2023)
Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste de communes en consultation (1er juin 2023)
Géothermie de minime importance : un projet de décret organise la bascule vers un dispositif de certification (30 mai 2023)
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation (25 mai 2023)
Suppression des vols intérieurs de courte durée : le décret est paru (23 mai 2023)
Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles : un projet de décret en consultation (17 mai 2023)
Bonus de constructibilité : les critères d’exemplarité à jour de la RE2020 (13 mars 2023)
Performance énergétique des logements : le décret sur les caractéristiques de la décence en consultation (9 mars 2023)
Les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie précisées par décret (30 janvier 2023)
Bilan de la loi Climat et Résilience : l’artificialisation et la rénovation énergétique au centre de toutes les attentions (23 janvier 2023)
Autorisation environnementale des travaux miniers : le décret est paru (13 janvier 2023)
Bilan d'application de la loi Climat et Résilience : un premier round centré sur le volet transports (12 janvier 2023)
Certificats d’économies d’énergie : les nouveautés de 2023 (10 janvier 2023)
Réhabilitation des zones d'activité économique : un décret encadre la procédure de mise en demeure (6 janvier 2023)
Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru (5 janvier 2023)
Habitat et énergie : de nouvelles briques réglementaires en vigueur (5 janvier 2023)
Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste (4 janvier 2023)
Végétalisation des constructions : un décret encadre les dérogations au PLU (4 janvier 2023)
Zones à faibles émissions-mobilité : les dérogations précisées par décret (3 janvier 2023)
Les risques naturels et technologiques sous l’œil des drones (3 janvier 2023)
Loi Climat et Résilience : la suppression des vols intérieurs de courte durée se précise (13 décembre 2022)
Gestion de l’après-mine : le décret complétant la réforme du code minier est paru (30 novembre 2022)
Un club de collectivités réalisant l’achat d’électricité en circuit court (29 novembre 2022)
"Oui pub" : trois nouvelles collectivités rejoignent l’expérimentation (29 novembre 2022)
Refonte du code minier : une ordonnance apporte les dernières retouches (14 novembre 2022)
Exemplarité environnementale des constructions : le décret précisant la dérogation à la hauteur en consultation (14 novembre 2022)
Résilience des réseaux aux aléas climatiques : le préfet de département est compétent (2 novembre 2022)
Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible (14 octobre 2022)
Observatoires de l’habitat et du foncier : le décret est paru (13 octobre 2022)
Expérimentation d'un certificat de projet dédié aux friches : le décret en consultation (12 octobre 2022)
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : un décret actualise la procédure (5 octobre 2022)
Résilience des réseaux aux aléas climatiques : le décret est paru (1er septembre 2022)
Réforme du régime de contrôle des constructions : l’ordonnance est parue (30 août 2022)
Déplacements : les calculateurs d’itinéraires encadrés (30 août 2022)
Zones à faibles émissions-mobilité : le cadre des dérogations se précise (30 août 2022)
Passoires thermiques : un décret acte le gel des loyers pour les logements classés F ou G (29 août 2022)
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation (26 juillet 2022)
Mon accompagnateur Rénov’ : le décret traçant les contours du dispositif est paru (25 juillet 2022)
Classement des réseaux de chaleur : le décret contesté devant le Conseil d’Etat (7 juillet 2022)
Un décret retouche le régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les Antilles (6 juillet 2022)
Déchets d’ameublement : l’extension de la filière aux décorations textiles se concrétise (4 juillet 2022)
Un médiateur de l’hydroélectricité institué à titre expérimental en région Occitanie (29 juin 2022)
Droit de surplomb pour l'isolation thermique par l’extérieur : les modalités d’exercice sont fixées (24 juin 2022)
Extensions aéroportuaires : les collectivités territoriales auront en principe leur mot à dire (23 juin 2022)
Décrets sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette : l'AMF saisit le Conseil d'Etat (23 juin 2022)
Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme (20 juin 2022)
Ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux : l'AMF et l'Anel saisissent le Conseil d'État (20 mai 2022)
Zéro artificialisation nette : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (19 mai 2022)
Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques en consultation (6 mai 2022)
Verdissement de la commande publique : le décret publié (3 mai 2022)
Expérimentation du "Oui Pub" : la première phase est lancée (3 mai 2022)
Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une liste de 126 communes établie par décret (2 mai 2022)
Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés (2 mai 2022)
La France met les gaz sur le biométhane injecté (29 avril 2022)
Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur enfin publié (27 avril 2022)
Zones à faibles émissions : les modalités du prêt à taux zéro pour financer un véhicule peu polluant publiées (25 avril 2022)
Sites et sols pollués : vers une typologie d’usages pour sécuriser les projets de reconversion (22 avril 2022)
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation (21 avril 2022)
Loi Climat et Résilience : quatre ordonnances opèrent la refonte du code minier (14 avril 2022)
Zones de protection forte : le décret est paru (13 avril 2022)
Raccordement au réseau public d’assainissement : un décret fixe le délai de transmission du document de contrôle (12 avril 2022)
Passoires thermiques : un décret précise les exceptions au niveau minimum de performance énergétique (11 avril 2022)
Loi Climat : l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux publiée (7 avril 2022)
Sobriété foncière : les intercommunalités demandent plus de souplesse dans les décrets d'application de la loi Climat (5 avril 2022)
Réservation de repas dans les cantines : le décret encadrant l’expérimentation est paru (5 avril 2022)
Verdissement des flottes des plateformes de livraison : un décret fixe la cadence (5 avril 2022)
Installations classées pour la protection de l’environnement : un socle de prescriptions homogénéise les procédures (4 avril 2022)
L’interdiction des terrasses chauffées entre en vigueur (31 mars 2022)
Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force" (15 mars 2022)
Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une première liste de 119 communes retenues (11 mars 2022)
Loi Climat : le projet d'ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux en consultation (4 mars 2022)
Loi Climat et Résilience : un projet de décret en consultation pour limiter l’extension aéroportuaire (2 mars 2022)
Loi Climat et Résilience : les textes complétant la réforme du code minier en consultation (1er mars 2022)
Lutte contre l'artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus (18 février 2022)
Projet de décret sur les zones de protection forte : les associations d'élus y voient "un passage en force du gouvernement" (9 février 2022)
Le projet de décret sur Mon Accompagnateur Rénov' soumis à concertation (8 février 2022)
Interdiction des terrasses chauffées : les modalités d’application effective en consultation (26 janvier 2022)
Aires protégées : un projet de décret en consultation sur la notion de protection forte et ses modalités de mise en oeuvre (17 janvier 2022)
Loi Climat et Résilience : le décret sur le verdissement de la commande publique en consultation (12 janvier 2022)
Les fiches thématiques
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la protection judiciaire de l'environnement et l'évaluation climatique (11 janvier 2021)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte (5 janvier 2022)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la rénovation thermique des bâtiments et les économies d'énergie (4 janvier 2022)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols (17 décembre 2021)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du volet mobilités (17 décembre 2021)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur les énergies renouvelables (17 décembre 2021)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la protection des écosystèmes et de la biodiversité (17 décembre 2021)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir de la réforme du code minier (17 décembre 2021)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'alimentation (15 octobre 2021)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de verdissement de la commande publique (21 septembre 2021)
Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du titre "Consommer" (7 septembre 2021)
DOSSIER - De la Convention citoyenne à la loi Climat et Résilience
