Aides de la Cnaf : au tour des maisons d'assistantes maternelles, centres sociaux, accueils de loisirs...
Pour la troisième fois en quinze jours, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) s'est réuni en téléconférence, le 7 avril, pour étendre son dispositif de soutien aux structures de la petite enfance et aux structures sociales mises à mal par leur fermeture ou l'effondrement de leur activité avec la mise en œuvre du confinement. À cette occasion, le conseil d'administration "a approuve? plusieurs mesures pour soutenir les établissements financés par les CAF concernés par les mesures de confinement".
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Dans un premier temps, la Cnaf avait mis sur pied une aide aux places fermées pour tous les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) – crèches, haltes garderies... –, quel que soit leur statut juridique (voir notre article ci-dessous du 19 mars 2020). Puis, ces mesures ont été étendues, "dans un souci d'équité", aux micro-crèches, aux crèches familiales, ainsi qu'à celles rattachées à un établissement social, médicosocial ou de santé (voir nos articles ci-dessous du 27 mars et du 3 avril 2020).
Avec cette troisième vague de mesures, la Cnaf se penche sur "les services aux familles financés par les CAF". Première cible : les 2.900 maisons d'assistantes maternelles (MAM), dans lesquelles quelques assistantes maternelles se regroupent pour exercer ensemble et hors de leur domicile. Il n'était pas possible de transposer les deux dispositifs précédents, puisque les assistantes maternelles qui exercent dans les MAM et dont l'activité s'interrompt sont indemnisées au titre de l'activité partielle, prévue par l'ordonnance du 27 mars 2020 et qui compense leur salaire net a? hauteur de 80%. Ce dispositif leur permet en outre de conserver leur contrat avec les parents employeurs. L'aide décidée par la Cnaf se veut donc complémentaire et vise à couvrir les charges de loyer du local où exercent ces assistantes maternelles. Le montant de cette aide exceptionnelle sera de 3 euros par jour et par place fermée.
Soutien généralisé à toutes les structures sociales et socioéducatives
Mais le dispositif adopté par la Cnaf le 7 avril ne s'arrête pas aux MAM. En effet, "les administrateurs ont souhaité déployer le filet de sécurité de la branche Famille au bénéfice de tous les équipements sociaux qu'elle soutient. Ils ont approuvé les mesures destinées a? maintenir le financement des établissements par la Cnaf dans le cadre de son action sociale, en échange du maintien d'une offre de service minimum a? distance en faveur de leurs usagers". Le communiqué de la Cnaf indique d'ailleurs que "de nombreuses structures concernées par les mesures de confinement, ont poursuivi leur activité dans des formats a? distance, en mobilisant tout ou partie de leurs salariés et bénévoles".
En pratique, les structures concernées par une fermeture ou une réduction de leur activité continueront de déclarer leur activité comme si elle avait été réalisée. Les structures concernées par cette mesure sont très nombreuses. Il s'agit en effet :
- des relais assistants maternels (RAM, qui accompagnent les parents et les assistantes maternelles, à ne pas confondre avec les MAM),
- des 30.000 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),
- des lieux d'accueil enfant/parent,
- de la médiation familiale,
- des contrat locaux d'accompagnement a? la scolarité (CLAS),
- des services d'aide à domicile,
- des centres sociaux et des espaces de vie sociale,
- des structures financées au titre de la prestation de service jeunes (PSJ) pour favoriser l'accès des 12-25 ans à l'autonomie,
- des foyers de jeunes travailleurs,
- des espaces rencontres.
Une aide vitale, mais qui ne coûte rien à la branche Famille
La Cnaf pose toutefois des conditions pour certaines structures, au-delà de la demande du "maintien d'une offre de service minimum a? distance en faveur de leurs usagers". Ainsi, les accueils de loisirs sans hébergement doivent, "selon les besoins locaux", être en mesure d'ouvrir pour accueillir les enfants des personnels prioritaires. Par ailleurs, pour les relais d'assistantes maternelles, les services de médiation familiale et les services d'aide à domicile, le soutien de la CAF n'est pas cumulable avec l'aide de l'État au titre de l'activité partielle de leurs salariés.
Si l'aide ainsi accordée au secteur par la Cnaf est vitale pour de nombreuses structures mises à mal par le confinement, elle va en réalité peser très peu sur les comptes de la branche Famille. En effet, à l'exception de l'aide aux charges de loyer pour les MAM – qui est une mesure nouvelle – le reste correspond à des prestations dont le financement est prévu, pour 2020, dans le budget du Fonds national d'action sociale (Fnas) de la Cnaf et qui aurait donc été financées sans le confinement. Pour mémoire, la COG 2018-2022 prévoit une dotation 2020 du Fnas à hauteur de 6,08 milliards d'euros (+1,4% par rapport à 2019), dont 3,49 milliards d'euros pour l'accueil du jeune enfant.
