Coronavirus : un service de garde du jeune enfant minimum pour les "personnels indispensables à la gestion de la crise"

Comme les écoles, les établissements accueillant plus de 10 enfants de moins de trois ans sont fermés à compter de ce 16 mars pour freiner la propagation du virus. Seules les petites structures sont maintenues, les assistantes maternelles étant exceptionnellement autorisées à garder jusqu'à six enfants pour couvrir les besoins des "personnels indispensables à la gestion de crise" - dont ceux des établissements de santé, du médico-social et des EAJE maintenus. Les besoins non couverts seront recensés sur la plateforme monenfant.fr et les préfets pourront réquisitionner des structures. Les communes devront contribuer à organiser la rencontre entre les professionnels disponibles et les parents prioritaires se retrouvant sans solution.

Alors que l'annonce par le président de la République de nouvelles mesures de confinement liées à l'épidémie de Covid-19 était attendue pour ce lundi 16 mars au soir, le dispositif de service minimum d'accueil du jeune enfant a été détaillé ce jour par Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

Avec d'abord une confirmation de mesures annoncées en plusieurs temps depuis l'allocution présidentielle de jeudi soir dernier : la fermeture des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et maisons d'assistants maternels accueillant plus de 10 enfants, le maintien des unités accueillant moins de 10 enfants – assistantes maternelles, micro-crèches, avec suppression de la dérogation autorisant des micro-crèches à accueillir plus de 10 enfants. En matière de propagation du virus, "les structures qui accueillent des enfants en nombre beaucoup plus réduit ne présentent pas les mêmes risques", a justifié la secrétaire d'Etat. Ces mesures seront appliquées à partir de ce 16 mars et "jusqu'à nouvel ordre".

Un portail pour faire remonter les besoins non couverts  

Un "service de garde est mis en place région par région" pour répondre aux besoins de garde des personnels "indispensables à la gestion de la crise", a ajouté Christelle Dubos. Il s'agit à ce stade des personnels d'établissements de santé et d'établissements sociaux et médico-sociaux (Ehpad et Ehpa, établissements pour personnes handicapées, services d'aide à domicile, lits d'accueil médicalisés et lits halte soin santé, nouveaux centres d'hébergement pour sans-abri malades du Coronavirus), des EAJE et maisons d'assistants maternels maintenus ouverts, des professionnels de santé libéraux et des services de l'Etat (dans les ARS, les préfectures et le ministère de la Santé) mobilisés pour la gestion de l'épidémie. Suite à l'annonce le 12 mars par le chef de l'Etat de ce service minimum, le président de l'Uniopss avait insisté par courrier sur la nécessité d'inclure, dans ces personnels indispensables, les professionnels des secteurs médico-sociaux ; "l'absence de solution de garde" pour ces derniers "mettrait en grande difficulté des structures d'accueil et d'accompagnement pour les personnes les plus dépendantes", alertait-il.

A noter que les EAJE rattachés aux établissements concernés restent ouverts mais sont dès aujourd'hui réorganisés "pour constituer des groupes de 10 enfants maximum sans temps de rassemblement".

Le ministère entend faire remonter les besoins non couverts via un portail dédié sur le site monenfant.fr où les "personnels prioritaires" sans solution de garde pourront se signaler. Les préfets devront recenser ces besoins et seront amenés, pour y répondre, à "réquisitionner les établissements nécessaires", a précisé la secrétaire d'Etat. Les assistantes maternelles exerçant à domicile, dont l'agrément est exceptionnellement porté à six enfants de moins de trois ans, pourront signaler leurs disponibilités auprès de leur commune. Le cas échéant, elles devront "informer leur PMI du recours à cette disposition et des coordonnées des parents d'enfants accueillis".

Les communes appelées à "développer des solutions"

"Les communes pourront développer localement des solutions d'accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d'enfants au domicile des parents", a complété Christelle Dubos. Les relais d'assistants maternels pourront également être mis à contribution pour faciliter la rencontre entre professionnels de la petite enfance disponibles et "personnels prioritaires". Plus largement, comme annoncé par le Premier ministre le 13 mars, un "service universel d'information aux familles" inscrit dans la loi devrait "rapidement permettre que figurent toutes les disponibilités d'assistants maternels, crèches, de la façon la plus actualisée possible", selon la secrétaire d'Etat.

Des mesures de soutien financier sont enfin prévues pour compenser la baisse d'activité. Les assistantes maternelles qui exercent dans des maisons d'assistantes maternelles devant fermer "bénéficieront de l'activité partielle". Selon des propos de la ministre du Travail ce jour sur BFMTV et RMC, rapportés par l'AFP, s'ils ne leur confient plus leurs enfants, les parents employeurs continueront de rémunérer leur assistante maternelle à 80% du salaire habituel et seront ensuite remboursés par le Cesu. Quant aux établissements, les contributions des familles étant suspendues, des aides financières des caisses d'allocations familiales seront attribuées aux crèches publiques et privées pour chaque place fermée.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle