Ambitions France Transports : "le financement de la route n’est toujours pas assuré", estiment les associations d’élus du bloc communal
Dans un communiqué diffusé ce 11 juillet, l’AMF, Intercommunalités de France et France urbaine "dénoncent le traitement réservé au bloc communal et aux zones peu denses" dans le rapport final de la conférence Ambition France Transports (lire notre article). Si elles "prennent acte" du projet de loi cadre qui sera porté au Parlement à la fin de l’année et de l’évaluation à plus de 3,2 milliards d’euros par an des investissements supplémentaires jugés nécessaires dans les infrastructures de transport, les associations d’élus du bloc communal estiment que "le Gouvernement a volontairement écarté les 715.000 km de voirie et les 120.000 ponts gérés par les communes et intercommunalités — soit plus de 65,5 % du réseau national — sans proposer de plan d’action concret, se contentant d’un audit superficiel qui condamne ces territoires à l’inaction, tout en évaluant à 1 milliard d’euros les investissements supplémentaires pour son seul réseau non concédé (moins de 1 % du total)". "Le rapport va jusqu’à proposer de prélever les recettes initialement dédiées au réseau communal pour abonder des programmes nationaux", en l’occurrence la réorientation des 50 millions d’euros de recettes de la TEITLD [taxe sur l'exploitation d'infrastructures de transport de longue distance, ndlr] aujourd’hui affectées aux réseaux routiers communaux vers le financement du programme Ponts porté par le Cerema", pointent-elles encore.
"Cela est d’autant plus préoccupant que la proposition clé d’étendre la compétence mobilité (...) n’a pas été retenue, poursuivent-elles. Par ailleurs, les pistes de financement des AOM y sont évoquées sans aucun chiffrage ni calendrier : une véritable feuille de route reste nécessaire à mettre en place rapidement."
Pour "garantir la liberté de déplacement", les associations demandent donc à nouveau que soient retenues dans les discussions parlementaires à venir les propositions suivantes :
"la réouverture de la compétence mobilité à toutes les intercommunalités volontaires" ;
"la possibilité pour chaque AOM de choisir le montant du versement mobilité, dès lors qu’elle présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences, navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires, et assorti d’un bilan annuel" ;
"la réaffectation d’une part significative des recettes de la route aux communes et intercommunalités, assortie d’un mécanisme de compensation spécifique aux surcoûts des zones rurales" ;
"l’intégration du bloc communal dans le modèle économique post-concession autoroutière" ;
"la revalorisation des redevances versées par EDF, GRTgaz, les opérateurs télécoms et tous les utilisateurs du domaine public routier" ;
"la réaffectation du produit des amendes pénales relatives à la circulation routière dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd’hui largement reversé à l’État, aux budgets des communes et intercommunalités compétentes".
