Présidentielle - Amorce défend 5 priorités et 90 mesures "pour une transition écologique pragmatique"

Le réseau de collectivités et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie a publié ce 10 mars ses cinq priorités "pour un quinquennat de transition écologique au plus près des territoires et des Français". Rénovation thermique des bâtiments, lutte contre la précarité énergétique, développement des énergies renouvelables, réduction, réemploi, recyclage et valorisation des déchets, protection et préservation de la ressource en eau, lutte contre les pollutions, financement de la transition écologique : l'association a transmis 90 propositions très concrètes aux candidats à l'élection présidentielle.

Le pragmatisme avant tout : les 90 propositions élaborées par Amorce en concertation avec son millier d'adhérents (communes, intercommunalités rurales et urbaines, conseils départementaux et régionaux, associations et entreprises locales) et transmises aux candidats à l'élection présidentielle entendent couvrir l'ensemble des composantes de la transition écologique territoriale et répondre aux préoccupations des Français en termes de pouvoir d'achat, de créations d'emplois, de développement économique des territoires et de décentralisation, de souveraineté énergétique et industrielle, de santé et de protection des générations futures.
Le réseau, qui accompagne collectivités et décideurs locaux dans la mise en oeuvre de leurs stratégies territoriales de gestion des déchets, d'économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable de l'eau, a décliné ses propositions en cinq grandes priorités.

Rénovation énergétique : "diviser par deux le nombre de passoires thermiques"

La première priorité vise à faire de la transition écologique "un levier pour protéger le pouvoir d'achat des Français et lutter contre la précarité". La rénovation énergétique des bâtiments occupe pour cela une place de choix, avec l'objectif de "diviser par deux le nombre de passoires thermiques d'ici la fin du quinquennat", ce qui suppose de rénover 500.000 passoires énergétiques chaque année. Les bâtiments municipaux ne sont pas en reste, Amorce proposant d'en rénover 20.000 par an (en y consacrant 2 milliards d'euros par an) pour réduire de 40% leur consommation énergétique d'ici 2030.

Chaleur renouvelable

En pleine flambée des prix de l'énergie, Amorce appelle également à faire de la transition écologique "une composante majeure de la souveraineté industrielle, économique et énergétique de la France". L'association milite pour le développement des énergies renouvelables afin qu'elles contribuent à 40% du mix énergétique à l'horizon 2030, "avec une répartition équilibrée des installations de production dans toutes les régions". La filière de la chaleur renouvelable doit être replacée "au cœur de la stratégie énergétique française", défend l'association qui demande à ce que soit fixé un objectif minimum de 50% de chaleur produite à partir de sources renouvelables en 2030, pour viser 100% en 2050.

Développer l'économie circulaire

Amorce propose aussi de miser sur la réduction, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets. L'association préconise notamment de réduire de 15% la production de déchets des ménages et de 5% celle des activités économiques d'ici 2030, en s'appuyant sur un marché de quotas prévention pour les metteurs sur le marché sur le modèle des certificats d'économie d'énergie. 
D'ici 2030, 20% des budgets achat des services de l'État, des collectivités et des entreprises pourraient aussi être consacrés à des produits issus du réemploi ou de services en remplacement de l'investissement direct dans des produits neufs.  Un objectif minimum de 70 % de déchets orientés vers des filières de recyclage et de valorisation matière pourrait être fixé en 2030, avec un objectif "zéro produit" sans filière de valorisation. Amorce propose également de "tendre vers un objectif 'zéro exportation' des déchets en dehors de l'Europe d'ici 2030" et de "traiter nos déchets majoritairement en France, tout en respectant un principe de proximité et en fixant des objectifs d'incorporation de matières recyclées dans l'industrie et l'agriculture". Elle préconise aussi de "soutenir le développement de la valorisation énergétique pour tous les déchets sans filière de recyclage avec un financement par les dispositifs de Responsabilité élargie des producteurs".

La santé environnementale, "grande cause" du futur quinquennat

La troisième priorité défendue par Amorce est la santé environnementale qui devrait être selon elle "la grande cause du quinquennat". Elle propose pour cela plusieurs mesures pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles et la mise en œuvre d'un "plan national de lutte contre les pollutions plastiques, de faire de la lutte contre les dépôts sauvages une "composante centrale" du plan national santé-environnement ou encore de lutter contre les pollutions générées par les ménages en favorisant les changements de pratiques sur l'utilisation de produits contenant des micropolluants, notamment.

"Budget vert" et fiscalité environnementale

La priorité n°4 vise à "donner aux territoires les moyens d'atteindre leurs objectifs de transition écologique", en fixant d'abord un nouveau cadre de "verdissement de la dépense publique" – l'exercice du "budget vert" dans les collectivités territoriales pourrait ainsi être systématisé "progressivement" et l'octroi d'aides publiques aux projets publics et privés conditionnée à la prise en compte et l'évaluation de l'impact environnemental des projets. L'association propose aussi une loi pluriannuelle de financement de la transition écologique permettant un "nouveau pacte financier et fiscal", avec notamment "une affectation intégrale des recettes de la fiscalité environnementale à l'accompagnement des Français dans la transition écologique" et une "trajectoire à 5 ans des prélèvements de fiscalité environnementale et des moyens financiers d'accompagnement à la transition écologique, en cohérence avec les objectifs environnementaux de la France". Les collectivités locales pourraient aussi être autorisées à "expérimenter, à isofiscalité, la prise en compte d'une composante environnementale dans la fiscalité territoriale existante" et à l'associer à la mise en place d'un budget vert. Amorce appelle en outre à "replacer la gestion de l'eau au centre de la politique nationale d'aménagement durable des territoires, en soumettant au débat parlementaire "une grande loi sur l'eau face au changement climatique".

Projets participatifs et citoyens

La cinquième et dernière priorité pour Amorce vise à "mobiliser tous les Français, les acteurs économiques et les territoires dans la transition écologique". Cela passe par des mesures destinées à encourager les projets participatifs et citoyens en matière d'énergies renouvelables ou d'économie circulaire, par exemple, à tendre vers le "zéro plastique" en restauration collective ou encore à lancer un grand plan national d'économies d'eau dans tous les bâtiments  publics de l'État et des collectivités locales et à généraliser les diagnostics de consommation d'eau dans tous les services urbains (espaces verts, voirie, propreté, transports publics gestion des déchets…) des collectivités de plus de 10.000 habitants, assorti d'un plan d'action d'économies d'eau

 

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