Amorce alerte sur les nuages noirs qui menacent le financement de l'eau

L'association Amorce déplore que l'eau soit la "grande oubliée" du débat politique et plaide pour une véritable "loi sur l'eau et la transition écologique". A court terme, c'est toutefois un projet de réforme de son financement qui inquiète l'association, puisqu'elle mettrait une nouvelle fois les collectivités territoriales à – forte – contribution.

"L'eau n'a pas encore trouvé sa place dans le débat politique". En ouvrant la conférence de presse qu'organisait Amorce ce 7 juillet sur "l'eau, la grande oubliée de la loi Climat", Nicolas Garnier, directeur général de l'association, fait valoir que cette omission est loin de se limiter à ce seul texte. Il relève ainsi la quasi-absence "de concrétisation des assises de l'eau" ou encore que le plan de relance ne lui affecte "que 300 millions d'euros sur les 30 milliards consacrés à la transition écologique". "Soit moins que ce qui a été ponctionné sur le budget des agences de l'eau", souligne Gilles Vincent, président d'Amorce.
Nicolas Garnier reconnaît que le gouvernement n'est pas le seul fautif. "La Convention citoyenne pour le climat n'a fait quasiment aucune proposition dans ce domaine de l'eau". Il n'est donc pas illogique que le projet de loi, qui y prend sa source, "n'en parle presque pas". S'il concède que les parlementaires ont un peu "étoffé" le texte en la matière, il recense surtout des "mesures symboliques, conjoncturelles, parfois controversées, et des rapports. Rien qui ne soit à la hauteur de l'enjeu, alors que 90% des préfets ont pris des arrêtés sécheresse l'an passé".

Pour une loi sur l'eau et la transition écologique

Pour l'association, il est donc plus que "temps d'avoir un projet politique". Amorce entend faire de l'eau "un thème central de la présidentielle", appelant de ses vœux une véritable "loi sur l'eau et la transition écologique", qui pose notamment "clairement un objectif de réduction des prélèvements, alors que nous consommons 30 milliards de m3 d'eau chaque année". Gilles Vincent déplore à ce titre que "l'on n'aide pas le Reuse [réutilisation des eaux usées] à se mettre en place en France". Il plaide pour que des quotas soient imposés dans les contrats. "C'est le seul moyen d'avancer, puisque cette filière coûte plus cher – environ 20% de plus que l'eau qui nous vient du canal de Provence", précise celui qui est également vice-président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le prix n'est toutefois par le seul frein. "Le cadre réglementaire français reste très peu favorable au Reuse", estime Muriel Floriat, responsable du pôle Eau de l'association. "La plupart des usages – lutte contre les incendies, nettoyage de la voirie… – ne sont pas cadrés, alors que les expérimentations concluantes sont nombreuses. Chaque dossier est une épreuve", dénonce-t-elle, déplorant que le décret prévu par la loi Agec "peine à sortir, après que l'Anses a émis un avis défavorable au projet de texte prévu l'an passé". Et la spécialiste de pointer plus largement certaines incohérences, comme le fait que "les contraintes pesant sur l'eau à la sortie d'une station d'épuration ne soient pas les mêmes que celles pesant sur l'eau prélevée 10 mètres plus loin", ou encore le traitement différencié de l'eau des piscines selon qu'elle est dans le bassin ou vidangée. "Les ARS ne sont pas moteur", observe Nicolas Garnier, qui regrette l'attitude "un peu ceinture et bretelles" de ces agences.

Menace sur le modèle de gestion à la française de l'eau

Pour autant, l'association devrait peut-être réfléchir à deux fois avant d'appeler à l'adoption de nouveaux textes, alors que ceux en cours ne sont pas sans l'inquiéter. Amorce relève ainsi que le projet de loi 3DS (ou "4D") – qui pourtant ne ferait, lui-aussi, pas grand cas de l'eau – n'est pas sans risque. "Le texte prévoit notamment que les préfets coordonnateurs de bassin présideraient systématiquement les conseils d'administration des agences de l'eau. Une mesure guère décentralisatrice…", raille Nicolas Garnier.
Mais c'est surtout un projet de réforme du financement de l'eau – qui pourrait prendre corps dans la prochaine loi de finances – qui suscite les inquiétudes. "Le gouvernement entend refondre la redevance de pollution domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, aujourd'hui payées par les ménages et assimilés, pour les remplacer par une 'redevance' qui serait due par les stations d'épuration, en fonction de leur type et des résultats obtenus", détaille Muriel Floriat.
Si cette dernière peine à percevoir "l'amélioration de la performance environnementale du système" avancée par le gouvernement, elle relève que seront en revanche certains "le transfert des charges de gestion aux collectivités, et du risque d'impayés, non évalués, et une complexification de l'ensemble, puisque l'on passera des six systèmes des agences de l'eau à des milliers". L'association y voit aussi la remise en cause des principes "pollueur-payeur" et "préleveur-payeur", et plus largement "du modèle de la gestion de l'eau à la française". Plus encore, Nicolas Garnier redoute l'instauration rampante d'une "TGAP de l'eau", "une nouvelle taxe de rendement pour l'État, qui ne financerait plus qu'à la marge la gestion de l'eau, comme c'est le cas aujourd'hui avec les déchets" (voir notre article). Une taxe qui risquerait selon lui là encore d'être "augmentée lourdement, tant il est plus facile de taxer les collectivités que les contribuables, surtout en avançant un motif environnemental".

  • Boues d'épuration et boîtes de nuit

"Après la réouverture des boîtes de nuit vendredi [9 juillet], les boues d'épuration seront les dernières à subir des 'contraintes covid'", plaisante Nicolas Garnier. L'association rit toutefois jaune. Lesdites contraintes – nécessaire hygiénisation avant épandage –, certes récemment légèrement assouplies, non seulement coûtent cher à la collectivité nationale et aux collectivités territoriales ("les agences de l'eau ont déboursé plus de 20 millions d'euros pour leur venir en aide"), mais ne seraient pas sans effets pervers. Une situation jugée d'autant plus absurde que la mesure viserait une "menace fantôme", puisque aucune contamination par ce biais n'a été démontrée. L'association en veut pour preuve que le personnel de la filière n'a bénéficié d'aucun traitement particulier, n'étant par exemple nullement prioritaire pour se faire vacciner. Elle espère donc un rapide retour à la normale.
S'agissant de la valorisation organique des boues, Amorce attend de pouvoir prendre connaissance de la deuxième version du "décret socle", annoncée pour la rentrée, et particulièrement de l'étude d'impact, afin de s'assurer que "tout est réalisable et soutenable". Pour mémoire, aux termes de la loi Agec (art. 86), "les référentiels réglementaires sur l'innocuité environnementale et sanitaire applicables, en vue de leur usage au sol, aux boues d'épuration, en particulier industrielles et urbaines, seules ou en mélanges, brutes ou transformées" devaient être révisés "au plus tard le 1er juillet 2021". Toujours aux termes de la loi, l'usage au sol des boues qui ne respectent pas lesdits référentiels est normalement interdit…