Logement - Après le recensement, Paris passe à la mobilisation des chambres de bonnes
Il y a un peu moins d'un an, l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publiait une étude originale sur les chambres de service à Paris, sous-titrée "Un potentiel pour développer l'offre de logement ?" (voir notre article ci-contre du 26 novembre 2015). Une étude propre à donner des idées à des élus à la recherche de solutions de logements - 114.000 chambres de bonnes à Paris, dont 85% inoccupées - mais qui s'est révélée assez vite décevante à court terme.
En effet, la grande majorité de ces chambres ne sont pas habitables, ne disposant d'aucun équipement d'hygiène. En outre, moins de la moitié d'entre elles disposent de la surface minimale indispensable (9 m2) pour pouvoir être proposées à la location, au sens du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Enfin, pour des raisons historiques et sociologiques, les chambres de bonnes sont très concentrées géographiquement dans quatre arrondissements : les 16e (30% des chambres de bonne parisiennes), 17e, 7e et 8e.
Un dispositif inspiré de Multiloc
Les perspectives en termes de logements semblent donc assez limitées. Dans son étude, l'Apur n'attendait d'ailleurs pas grand chose d'une utilisation directe des chambres de bonnes. L'Atelier estimait en revanche que "le haut niveau d'inoccupation des chambres de service aujourd'hui conduit à s'interroger sur le réaménagement de ces lieux au profit d'un habitat rénové et de qualité. Les propriétaires et les copropriétés pourraient être encouragés à procéder à des regroupements", notamment sous la forme d'un regroupement de chambres contiguës pour créer un logement.
La ville de Paris va s'appuyer, pour partie, sur ces recommandations, afin de lancer un plan de mobilisation des chambres de bonnes, qui devrait être présenté à la session du conseil de Paris de novembre. Le dispositif envisagé s'inspire très clairement de dispositifs comme Multiloc ou Solibail, le côté volontaire en moins... En effet, la ville devrait proposer aux propriétaires de tels locaux de les remettre sur le marché locatif, après des travaux de mise aux normes financés par ses soins. En contrepartie, les locaux ainsi réhabilités seraient loués à un loyer inférieur de 20% au loyer de référence correspondant fixé par le préfet. En cas de refus, les propriétaires concernés pourraient être expropriés.
Lutte contre l'insalubrité et les loyers abusif
Ces opérations pourraient se faire soit sur des logements autonomes, si les chambres de bonnes remplissent les conditions pour être louées, soit sur des regroupements de chambres de service. Ceci supposerait de revoir le dispositif Multiloc, qui doit servir de support au plan, et de réviser notamment son plafond actuel de 14.000 euros. L'objectif prévu par le plan est de mettre sur le marché environ 1.000 chambres de bonnes rénovées d'ici à 2020.
La mairie envisage également d'autres approches. Elle pourrait ainsi acheter directement des chambres en vue de créer du logement social et développer la mixité sociale dans les quartiers concernés. A défaut d'accord amiable sur la vente, la mairie pourrait à nouveau aller jusqu'à l'expropriation.
Enfin, la ville entend lutter contre les abus manifestes de loyer en matière de chambre de bonnes (jusqu'à 88 euros le m2...). Elle pourrait lancer des "opérations coup de poing" destinées à traquer ces abus et les situations d'insalubrité. Au début de 2017, une campagne de porte à porte avec des jeunes en service civique devrait être menée, afin de sensibiliser les locataires concernés à leurs droits et recours.
