Budget 2026 : les collectivités "ponctionnées de près de 10 milliards d'euros", selon le CFL

Comme il l'avait fait après le vote de la loi de finances pour 2025, André Laignel a investigué et a sorti sa calculette après l'allocution de François Bayrou du 15 juillet sur le budget pour 2026.

Reconduction du dispositif de mise en réserve pour les collectivités les plus favorisées ("Dilico"), gel partiel de la TVA, réduction de la compensation de la réduction des valeurs locatives des locaux industriels, révision du calendrier de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les intercommunalités, réduction des variables d'ajustement… Transmis quelques heures après les annonces de François Bayrou sur le budget, le rapport sur les plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2026 détaillait la manière dont le gouvernement compte parvenir à une économie de 5,3 milliards d'euros sur les collectivités. 

En outre, le document annonçait une baisse des crédits en 2026 pour de nombreuses lignes budgétaires. A l'issue d'une séance plénière du CFL, ce 22 juillet, André Laignel a égrené les coupes devant la presse : ce sont 900 millions d'euros de crédits en baisse pour la Cohésion des territoires, 100 millions de moins pour la mission Collectivités territoriales, 200 millions qui sont ôtés aux Outre-mer, 1,7 milliard de moins pour l'Insertion et l'égalité des chances…

Facture de plus de 8 milliards en 2025

Le maire d'Issoudun inclut également le coût de 1,4 milliard d'euros lié à la hausse en 2026 des cotisations vieillesse dues par les employeurs territoriaux (une mesure prévue par un décret paru au début de cette année et qui s'applique déjà en 2025). 

Au total, la contribution des collectivités aux efforts de réduction du déficit telle qu'elle est envisagée par le gouvernement s'élèverait en réalité à quelque 10 milliards d'euros, assure l'élu. Sur cette somme, au moins "9 milliards d'euros" peuvent d'ores et déjà être "étayés". "Sur toute une série de sujets, on est encore dans le flou", complète-t-il, en prédisant que "quelques centaines de millions" viendront s'ajouter à la facture.

Si elle s'applique à des investissements en cours, la décision de différer le versement du FCTVA pour les intercommunalités va obliger celles-ci à souscrire "des emprunts-relais", mais ne "rapportera pas véritablement à l'État", qui va seulement "gagner de la trésorerie pendant deux ans", a critiqué André Laignel. Lequel s'est aussi attardé sur le remplacement pour les régions d'une fraction de TVA par une part de dotation globale de fonctionnement (DGF). "Les régions considèrent le projet comme totalement scandaleux", a-t-il relaté.

S'agissant du budget pour 2025, le président du CFL estime que les mesures d'économies ont une incidence de 8,4 milliards d'euros sur les finances des collectivités - en incluant les mesures de gel et d'annulations de crédits prises par le gouvernement depuis la publication de la loi de finances - soit un montant très supérieur aux 2,2 milliards d'euros mis en avant par l'exécutif.

"Saignée" et "risque de récession"

En outre, sur les trois dernières années, les nouvelles normes ont coûté aux collectivités "plus de 5 milliards d'euros", complète André Laignel, qui fustige un "étouffement administratif".

Au bout du compte, "il n'y a quasiment plus aucune liberté locale", s'alarme-t-il. L'élu pointe également le risque que le pays entre en récession, compte tenu de l'effet d'entraînement qu'a l'investissement local sur des secteurs comme le bâtiment et les travaux publics. "Il n'y a plus que Monsieur Bayrou qui, depuis Molière, croit que c'est en pratiquant la saignée qu'on peut guérir le malade", raille-t-il. 

Mi-juin, le président du CFL avait prévenu qu'en cas de programmation de nouvelles ponctions sur les collectivités, "la seule réponse possible" serait "la censure" par les députés et les élus locaux (voir notre article). Il n'a pas changé de ligne. "J'attends de l'Assemblée nationale qu'elle fasse son métier, qu'elle censure", a-t-il déclaré ce 22 juillet. En tenant à préciser, toutefois, que sa position est personnelle, et donc qu'elle "n'engage pas" l'Association des maires de France, dont il est le numéro deux. En outre, si le projet de budget reste en l'état, la "mobilisation" des élus locaux sera "très puissante", notamment à l'occasion du congrès des maires de France qui se tiendra en novembre, prédit-il.   

Localtis évoquera dans une prochaine édition les nombreux autres points qui étaient à l'ordre du jour de la séance du CFL : bilan de la répartition de la DGF, répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements pour 2025, rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les finances locales en 2025 et plusieurs projets de décrets.