Archives

Transports - Décentralisation : le volet ferroviaire inquiète les élus communistes et républicains

Le 19 décembre, l'Association nationale des élus communistes et républicains a fait connaître ses positions sur la version provisoire de ce que pourrait être le futur projet de loi de décentralisation. Un document, selon eux, lourd de conséquences sur les transports ferroviaires.

Sous la bannière de leur association nationale, les élus communistes et républicains tirent la sonnette d'alarme et appellent à la vigilance au vu des moutures de l'avant-projet de loi de décentralisation qui circulent. "Discrètement, des points essentiels pour l'équilibre du réseau de transport ferroviaire y sont glissés, sans qu'une large concertation en amont n'ait lieu, c'est scandaleux", alerte Pierre Mathieu, vice-président en charge des transports au conseil régional de Champagne-Ardenne.
Motif d'inquiétude ? L'article 30 du document, consacré aux transports. Il est indiqué que l'Etat veille à l'organisation des services de transport ferroviaire de personnes d'intérêt national et qu'il peut, à ce titre, conventionner "des services de jour entre des villes de plus de 100.000 habitants situées dans deux régions non contiguës". Mais quid des régions limitrophes ? A leur sujet, il est indiqué plus loin qu'elles peuvent passer entre elles une convention pour "l'organisation d'un service régulier non urbain qui dessert exclusivement ces deux régions". En clair, l'Etat ne remplit plus dans ce cas le rôle d'autorité organisatrice.
Sont ici visés les trains d'équilibre du territoire (TET), plus connus sous les noms de trains Corail ou Intercités. Ces liaisons vitales mais locales furent un temps menacées de disparaître, avant qu'une convention entre l'Etat et la SNCF signée il y a deux ans ne limite la casse. Ils desservent plus de 350 villes, 21 régions et transportent 100.000 passagers par jour. Un maillage essentiel mais qui reste fragile. "A travers cet avant-projet, l'Etat se désengage de ses responsabilités sur une grande partie de ce réseau. Dans un langage plus terre à terre, on pourrait dire qu'il transfère la patate chaude aux régions", observe André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme.  "Car ce critère de non-contiguïté couplé à celui d'une taille de ville, s'il s'applique, réduit considérablement le nombre de liaisons restant dans le giron national. Les liaisons Paris-Caen ou Nantes-Toulouse seraient par exemple maintenues, mais pas Paris-Trouville-Deauville ni Paris-Montargis-Nevers ou Hendaye-Toulouse", détaille Pierre Mathieu. Selon l'estimation produite par ces élus, environ 230 trains par jour, soit 70% des circulations, sortiraient ainsi du champ de conventionnement national. "Cela tient du crime de lèse-territoire, des pans entiers seraient coupés du dispositif de solidarité et de péréquation nationale. Et les régions n'ont pas les moyens d'en reprendre seules la gestion", prévient Pierre Mathieu. "Il se joue là une remise en cause de l'Etat dans son rôle de stratège. Là où il n'interviendra plus, on peut craindre des déséquilibres et, d'une région à l'autre, des services qui seraient à plusieurs vitesses", conclut André Chassaigne. 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis