Transports - Réseau Intercités : un contrat de service public Etat-SNCF se prépare discrètement
Le 7 mai, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a dévoilé ses propositions faites au service du ministère de l’Ecologie chargé des transports, dans le cadre de l’élaboration d’un contrat de service public Etat-SNCF en préparation. Prévu d’ici la fin juin, celui-ci serait destiné à financer l’avenir du réseau Intercités. Un réseau "fragilisé" selon l’association, mais aussi "déficitaire presque par nature puisqu’il assure une mission d’aménagement du territoire, le déficit d’au moins 100 millions d’euros par an étant jusque-là pris en charge par la SNCF grâce aux bénéfices du TGV". Problème : face à la hausse des péages versés à Réseau ferré de France (RFF), cet équilibre économique déjà précaire semble mis à mal.
D’où l’initiative de ce contrat visant à faire de l’Etat une autorité réellement organisatrice, et non une simple autorité de tutelle comme c'est le cas à l’heure actuelle. Ce qui, à terme, ouvre éventuellement la porte à une forme de gestion déléguée sur certaines lignes. "Ce contrat serait une première et un progrès car l’Etat reconnaîtrait à travers lui que le TER n’est pas le seul secteur ferroviaire relevant du service public", a motivé Jean Sivardière, président de la Fnaut. A ce stade de sa préparation, il semble que ce contrat devrait tenir compte d’une première proposition de l’association visant à élargir le périmètre concerné à l’ensemble des dessertes Intercités, ce qui recouvre à la fois l’offre de trains Lunea, Teoz, Corail ainsi que les TER interrégionaux gérés par les régions. "Ces dessertes sont gérées pour l’heure sans grande cohérence et sans logique commune de réseau", critique l’association. Une autre proposition de la Fnaut semble avoir moins de chances d'être prise en compte. Elle vise à confier à l’Etat la gestion des TER longue distance actuellement gérés par les régions, afin que ces dernières ne conservent que les TER interrégionaux à courte distance (entre régions adjacentes). Et à leur confier en retour la gestion et le financement des Corail Intercités du bassin parisien, qui officient essentiellement sur des axes domicile-travail.
Par ailleurs, l’association souhaite que le cahier des charges à élaborer dans le cadre du contrat prévoie "une amélioration de la consistance de l’offre, de sa lisibilité et une augmentation des fréquences, relations directes, correspondances et dessertes des villes moyennes". Mais aussi qu'il permette d'élaborer une "tarification simple, modérée et adaptée à la nécessité d’attirer une clientèle comme celle des voyages scolaires par exemple". A ses yeux, ce cahier des charges qui devra s’imposer à la SNCF devra aussi être "conçu pour pouvoir s’imposer à tout exploitant, une ouverture à la concurrence ne pouvant être exclue, dans le cadre d’une délégation de service public comme pour le TER". Et le matériel amené à être renouvelé devra apporter, comme l’a fait savoir la Fnaut au ministère, "un confort grande ligne avec de l’espace à bord et des services à disposition des voyageurs afin d’innover à un même niveau que la concurrence représentée par le car ou l’avion, ce qui est loin d’être le cas actuellement". Enfin, partant du principe qu’"on ne peut pas financer le rail par le rail" et qu’une hausse des tarifs TGV serait selon elle mal venue, l’association propose de "trouver l’argent ailleurs", via des écotaxes imposées aux déplacements aériens et routiers.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
