Personnes âgées - Des précisions sur l'organisation des accueils de jour et de l'hébergement temporaire

Après la circulaire relative aux modalités de mise en place des capacités minimales des accueils de jour (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2012), le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale publie une seconde circulaire relative, cette fois-ci, aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire. Bien que le document s'adresse aux agences régionales de santé (ARS) et aux structures concernées, le texte précise néanmoins que "les présidents des conseils généraux doivent, en tant qu'autorités compétentes en matière de création d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) être informés de la présente instruction, selon le dispositif existant au niveau régional et interdépartemental".
La circulaire du 29 novembre 2011 rappelle les trois missions de l'accueil temporaire : prendre en charge ponctuellement les personnes âgées en perte d'autonomie qui souhaitent rester à domicile, permettre une période de répit et de suppléance de l'aidant et, enfin, répondre à des situations d'urgence en matière d'hébergement. Il s'agit en l'occurrence de structures légères et souples, le décret du 29 septembre 2011 fixant une capacité minimale de dix places dans les accueils de jour autonomes et de six places dans ceux adossés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec toutefois un certain nombre de dérogations.
La circulaire commence par dresser un état des lieux de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire pour personnes âgées. Elle rappelle également un certain nombre d'obstacles au développement de l'accueil de jour : manque de lisibilité de l'offre sur le territoire, méconnaissance du dispositif par les professionnels de santé libéraux, appréhension face aux accueils de jour situés en Ehpad (86% de l'offre), reste à charge de l'usager... La plupart de ces difficultés se retrouvent également dans l'hébergement temporaire.
Au-delà de ces constats, la circulaire du 29 novembre 2011 fournit aussi un certain nombre d'orientations sur les modalités d'organisation de l'accueil temporaire. Elle prévoit notamment que "chaque personne doit bénéficier d'un projet individualisé d'accompagnement qu'il est souhaitable de formaliser par écrit et de communiquer à l'aidant". De même, elle recommande de proposer des activités adaptées et un accueil des familles ou des proches qui le souhaitent. En termes de profil des personnes accueillies, la circulaire vise deux cibles principales : en priorité les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée (au stade léger à modéré de la maladie), puis les personnes âgées en perte d'autonomie physique. Ces orientations doivent être retracées dans un projet de service, développé au tour de quatre grands types d'actions : stimulation cognitive, amélioration de la nutrition, actions contribuant au bien être et à l'estime de soi et, enfin, activités physiques. Ces actions doivent mobiliser des professionnels compétents, depuis les infirmiers jusqu'aux psychologues, en passant par les aides soignants et les aides médico-psychologiques, les auxiliaires de vie sociale, les psychomotriciens et ergothérapeutes, les animateurs géronto-sportifs... La circulaire insiste aussi sur l'implantation des accueils de jour et sur l'insertion de ces structures dans la filière de soins et d'aide.
Côté hébergement temporaire, les prescriptions de la circulaire sont également très voisines. Elles ajoutent notamment aux publics cibles - mais "de manière plus marginale" - les personnes âgées autonomes isolées. L'hébergement temporaire peut en effet être utilisé dans des circonstances particulières, comme une situation d'isolement géographique et social de la personne âgée (période d'hiver, par exemple), ou encore le besoin d'un hébergement lors de travaux liés à l'adaptation du logement. La circulaire recommande une durée de séjour ne dépassant pas 90 jours, sur une période de 12 mois consécutifs, afin de ne pas compromettre la préservation de l'autonomie et le retour à domicile, mais aussi "d'éviter que les places d'hébergement temporaire ne se transforment en places d'hébergement permanent au sein des Ehpad".

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, circulaire DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire.