Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants : une nouvelle campagne est lancée

Une instruction du 7 septembre 2025 du ministère de la Transition écologique à l’adresse des préfets - mise en ligne ce 13 septembre - organise le lancement d'une nouvelle vague de diagnostics de la qualité des sols des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels ou d’activités de service. Cette démarche préventive "est conçue pour déployer des actions sans attendre la survenue de signalements sanitaires", relève le ministère. Sont concernés les crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées, établissements hébergeant des enfants handicapés, établissements de formation professionnelle des jeunes des secteurs public ou privé, ainsi que les aires de jeux et espaces verts attenants. Un total d’environ 3.000 d’établissements construits sur des parcelles susceptibles d’avoir accueilli des activités industrielles polluantes a été répertorié par un croisement avec la base de données Casias (accessible sur le site Géorisques). 

Une première phase exploratoire de cette démarche "établissements sensibles", pilotée par le ministère et déployée par le BRGM entre 2010 et 2021, a permis la réalisation de près de 1.400 diagnostics pour un coût de 33 millions d’euros pris en charge par l’État. Sachant que les mesures de gestion à mettre en place en cas de découverte de pollution restaient à la charge des propriétaires. "Cette démarche a été riche d’enseignements et a permis d’agir de manière préventive dans de nombreux établissements", se félicite le ministère. Si les diagnostics réalisés ont montré des pollutions liées aux anciennes activités industrielles dans 64% des cas, celles-ci n’ont toutefois conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion que dans 13% des cas (réaménagements, réalisation de travaux dans les établissements concernés, etc.), précise t-il. Dans trois cas seulement, ils ont contraint à une fermeture temporaire d’établissements. 

Plus de 1.600 diagnostics sont encore à réaliser

S’appuyant sur une mise à jour et une consolidation de la base des établissements, une nouvelle phase est lancée pour finaliser les diagnostics de plus de 1.600 "établissements sensibles", notamment en régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et, dans une moindre mesure, Hauts-de-France, Grand Est et Normandie. "Il est important de réaliser ces diagnostics, en priorité dans les écoles qui ont prévu des travaux de performance énergétique dans les prochaines années", relève l’instruction. Et pour cause les travaux, programmés dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique ou de renaturation "peuvent constituer des opportunités pour réaliser les diagnostics de sols sans gêner l’occupation de l’établissement", appuie-t-elle. Grâce au retour d’expérience de la phase exploratoire, de nouveaux documents d’accompagnement méthodologique - accessibles sur le site SSP-InfoTerre du BRGM - sont désormais à disposition des propriétaires d’établissements, qui seront cette fois entièrement à la manoeuvre pour organiser et mettre en œuvre leurs propres diagnostics. Un guide décrivant les bonne pratiques leur indique la marche à suivre. Il est accompagné d’un modèle de cahier des charges permettant de contractualiser avec le bureau d’étude qui réalisera les diagnostics. Pour les collectivités comptant moins de 50.000 habitants, l’État apportera par ailleurs une aide financière aux diagnostics en 2025 et 2026, via le fonds vert, et plus particulièrement son volet ingénierie et son cahier d’accompagnement. Le coût moyen d’un diagnostic varie généralement entre 10.000 et 15.000 euros.