Aménagement du territoire - Difficiles négociations autour des contrats de projets 2007-2013

Les négociations sur les contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013 viennent de commencer. Les préfets ont reçu leur mandat des mains du Premier ministre pour conduire les discussions avec les collectivités territoriales jusqu'à l'automne. En octobre, ils remettront un préprojet de contrat au gouvernement pour une signature envisagée fin 2006 ou début 2007. S'agissant des conventions territoriales prévues pour les projets de moindre dimension, la négociation pourra se poursuivre jusqu'à la fin 2007.
L'exercice des préfets s'annonce difficile car les 10,5 milliards d'euros prévus par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des espérances des régions. Le gouvernement se justifie par la concentration des moyens sur des projets prioritaires conformément à la stratégie de Lisbonne (compétitivité des territoires, développement durable et cohésion sociale et territoriale). Les itinéraires routiers seront exclus des nouveaux contrats afin d'accorder une plus grande place aux transports collectifs dont l'enveloppe doublera. L'enseignement supérieur et la recherche, l'environnement et les infrastructures de transport non-routières concentreront à eux seuls 70% des crédits des nouveaux contrats, soit le double de la précédente programmation.
Plusieurs mécanismes sont institués pour obliger les partenaires à respecter leurs engagements. Une révision à mi-parcours interviendra en 2010 pour faire le point sur l'avancement des projets. Une mesure de "dégagement d'office" est instituée à l'exemple de ce qui existe pour les fonds structurels : tout projet n'ayant pas démarré dans les deux ans verra ses crédits reversés à un autre projet régional. Par  ailleurs, un observatoire va être créé au sein de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) pour mener une évaluation annuelle.

M.T.