Eaux urbaines résiduaires : la France renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne

La Commission européenne a décidé ce 9 juin de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concernant plus de 100 agglomérations.

L'instruction interministérielle de décembre dernier, qui alertait les préfets, les agences de l'eau et l'Agence française de la biodiversité sur l'urgence de mettre en conformité les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires, laissait présager un risque de contentieux. Après une lettre de mise en demeure adressée aux autorités françaises en octobre 2017, suivie d'un avis motivé en mai 2020, la Commission européenne a décidé ce 9 juin de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la France pour non-respect des exigences de cette directive qui impose aux États membres de "veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires, afin d'éliminer ou de réduire leurs effets indésirables".

Des exigences à respecter depuis... 2005

"La France aurait dû se conformer pleinement aux exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires depuis 2005, souligne la Commission. Toutefois, plus de 100 agglomérations de plus de 2.000 habitants ne respectent pas lesdites exigences, car les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte ne sont pas soumises à un niveau de traitement approprié avant d'être rejetées ou, lorsqu'elles le sont, les eaux urbaines résiduaires traitées ne satisfont pas aux exigences de la directive."

Protection insuffisante des zones sensibles contre les nutriments : quinze agglomérations visées

Quinze de ces agglomérations ne satisfont pas non plus à d'autres exigences de la directive relatives à la protection des zones sensibles contre les nutriments, tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant l'"eutrophisation", c'est-à-dire la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, indique aussi la Commission. "Dans ces zones, les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte ne sont pas soumises à un traitement plus rigoureux avant d'être rejetées ou, lorsqu'elles le sont, elles n'atteignent toujours pas le niveau d'exigence requis par la directive", constate-t-elle.
Dans un passé récent, la France a déjà été rappelée à l'ordre par la CJUE pour manquement à ses obligations pour le traitement des eaux usées.  
La Commission a publié en septembre 2020 le dixième rapport concernant la mise en œuvre de la directive sur les eaux urbaines résiduaires, qui faisait état d'une amélioration globale de la collecte et du traitement des eaux résiduaires dans les villes d'Europe. Mais ce document mettait en évidence des niveaux de réussite divers selon les États membres.
 

 

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