École inclusive : les pôles d'appui à la scolarité bloqués en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 1er juillet 2025 pour élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi "visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers" a échoué. Ce texte généralisant les pôles d'appui à la scolarité (PAS) avait été adopté à l'unanimité au Sénat le 19 juin 2025 (voir notre article du 20 juin 2025) . "Le gouvernement a identifié un véhicule législatif suffisamment vide, au lieu de passer par un projet de loi, déplore Florence Hérouin-Léautey, députée socialiste de Seine-Maritime, à l'origine de l'amendement de suppression. Nous avons voté contre une généralisation après neuf mois d'expérimentation sans bilan et sans évaluation."
"La reprise du processus législatif sur ce texte ne remet pas en cause l'ambition du ministère en faveur de la préfiguration des PAS", indique ce dernier qui confirme le déploiement de 500 PAS à la rentrée. Le texte est transmis à l'Assemblée nationale.
Les pôles d’appui à la scolarité modifient l’organisation de l'inclusion scolaire, en créant des binômes de personnel de l'Éducation nationale et du secteur médicosocial pour apporter aux élèves et enseignants une réponse de premier niveau et des aménagements rapides, alors que jusqu'à présent le système reposait sur l'octroi d'accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH), payés par l'Éducation nationale, mais décidés après examen d'un dossier par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
