Éducation : l'AMF et le gouvernement adoptent un large cadre de coopération

L'Association des maires de France (AMF), le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports et de la Jeunesse ont signé un protocole d'accord afin d'établir "un cadre de coopération et une relation de confiance" sur de nombreux thèmes ayant trait à l'école, à l'éducation et au sport.

Daté du 8 avril 2025, ce protocole prend acte de "nombreux défis" auxquels l'école doit faire face – de la baisse démographique aux enjeux de la transition énergétique et climatique – et fixe "l'amélioration de la qualité du service public de l'éducation" comme "objectif partagé".

Carte scolaire : une concertation avant tout ajustement 

Point de discorde récurrent, l'élaboration de la carte scolaire est le premier point abordé dans ce protocole. Ici, il est question de "garantir un maillage scolaire sur l'ensemble du territoire, dans un souci d'équité et de solidarité nationale, et de mieux anticiper les ouvertures et les fermetures de classes en associant étroitement les maires aux travaux préparatoires de la carte scolaire".

Pour ce faire, la préparation de la carte scolaire devra s'appuyer sur "des échanges continus avec les élus locaux" et sur "la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et de son inscription dans un bassin de vie". En outre, les services de l'Éducation nationale partageront avec les maires "une projection à trois ans sur l'évolution des effectifs scolaires". De plus, sont prévues une phase de concertation pour les mesures d'ajustement de la carte scolaire et une analyse d'impact préalable pour les projets de création de regroupements d'écoles proposés par le rectorat. Enfin, le dialogue entre l'Éducation nationale et les maires devra tenir compte des projets de développement des communes – dont les constructions de logements – ou des investissements engagés par les communes pour l'école.

Périscolaire : vers "un accompagnement accessible aux collectivités"

Toujours à propos de la carte scolaire, le protocole précise que les maires et présidents d'intercommunalités compétents seront associés aux observatoires des dynamiques rurales, mis en place en 2023. Et il suggère qu'une concertation du même type soit organisée avec les élus locaux dans les départements non ruraux.

En matière de politique éducative, il est demandé aux directeurs d'école d'associer étroitement les maires à la fixation des ordres du jour des conseils d'école. Parmi les autres points mis en avant par le protocole, on peut citer l'école inclusive, et notamment les pôles d'appui à la scolarité (PAS), le déploiement des différentes formes de contractualisation (territoires éducatifs ruraux, contrats locaux d'accompagnement, cités éducatives) ou encore la continuité éducative, à travers la recherche de complémentarité des temps d'enseignement et du temps périscolaire. Sur ce dernier point, les ministères "s'engagent à assurer un accompagnement accessible aux collectivités [...] pour permettre le développement de ces activités et une attractivité des métiers de l'animation". Cette annonce intervient alors que le fonds de soutien aux activités périscolaires (FSAP) va disparaître à la rentrée 2025 (notre article du 29 avril 2025).

Bâti scolaire, numérique éducatif et équipements sportifs 

Un point particulier est consacré au bâti scolaire, dans lequel il est demandé aux collectivités et à l'Éducation nationale "de s'accorder sur les priorités à mettre en place en fonction des moyens disponibles". Le ministère de l'Éducation nationale devra ici renseigner les élus locaux sur les ressources disponibles pour la conduite de projets de construction, de rénovation ou d'aménagement.

Les derniers points concernent le numérique éducatif – pour lequel est notamment prévu un dialogue local régulier entre l'inspection d'académie et les maires sur les attendus en matière d'équipement pour le premier degré (infrastructures, équipements, maintenance, ressources...) –, le climat scolaire – pour lequel l'enjeu d'une "plus forte coordination des actions" entre agents des collectivités et de l'Éducation nationale est mis en avant – et l'accès à la pratique sportive à travers l'ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs locaux, en lien avec les collectivités. Sur ce dernier sujet, une expérimentation vient d'être lancée dans plusieurs départements afin de déterminer les conditions de réussite de cette ambition (notre article du 5 mai 2025). 

Ce protocole d'accord, réclamé depuis plus d'un an par l'AMF (lire notre article du 3 avril 2024), a vocation à se décliner à l'échelle des départements en tenant compte de leurs spécificités. Il fera l'objet d'un suivi par un comité de pilotage annuel qui comprendra les différentes parties prenantes, dont l'AMF.