Commande publique / Emploi - En 2015, la clause sociale d'insertion dans la commande publique a généré plus de 10 millions d'heures de travail

L'Alliance Villes Emploi, association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, a publié le 24 juin la quatrième consolidation nationale des résultats de la clause sociale. En 2015, la clause sociale d'insertion dans la commande publique a généré plus de 10 millions d'heures de travail, en hausse nette par rapport à 2014. Les collectivités territoriales sont les principaux maîtres d'ouvrage.

L'Alliance Villes Emploi (AVE), association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, réseau national des Maisons de l'emploi (MDE) et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), a publié le 24 juin la quatrième consolidation nationale des résultats de la clause sociale (2015).  Quelque 318 facilitateurs de la clause sociale sont actuellement employés par 253 structures (PLIE, maisons de l'emploi, collectivités) sur l'ensemble du territoires. Parmi celles-ci, 162 ont participé à cette consolidation (essentiellement des MDE, PLIE, quelques EPCI, et deux départements). Les chiffres présentés dans ce bilan constituent donc une estimation basse.

Plus de 10 millions d'heures d'insertion réalisées

Les structures ayant contribué à la consolidation ont facilité la réalisation de plus de 10 millions d'heures d'insertion (8,4 millions en 2014), pour 38.014 contrats de travail (235 par structure, 215 par structure en 2014) et 25.484 participants (21.000 en 2014). Les principaux maîtres d'ouvrage sont  les communes, EPCI, groupements et établissements publics locaux pour 49% (43,1% en 2014) et les bailleurs sociaux pour 22%, sachant que la grande majorité des organismes HLM ont recours à ces clauses (voir notre article du 9 avril 2015 ci-contre). Les conseils départementaux et régionaux (respectivement 5% et 4%) et les Sem (3%) viennent loin derrière.
L'étude détaille les caractéristiques principales de ces  marchés. Il s'agit en majorité de marchés de travaux (59%), pour 77% d'entre eux d'une valeur de moins de 100.000 euros. 78% de ces marchés ont été passés en application de l'article 14 du code des marchés publics désormais abrogé (imposition à l'attributaire d'une action d'insertion), 10% en application des articles 14 et 53 (prise en compte parmi les critères d'attribution du marché des performances de l'entreprise en matière d'insertion).
Au final, le dispositif semble porter ses fruits, puisque douze mois après le premier contrat lié à la clause sociale, 72% des participants sont "en emploi". Pour l'AVE, ces chiffres montrent la "valeur ajoutée forte" du dispositif pour les publics éloignés de l'emploi, et que la clause sociale est l'un des dispositifs actuels qui "contribue très fortement au retour à l'emploi, en activant le levier de la commande publique, et en impliquant les entreprises comme les habitants des territoires où est fait le choix de cette mise en œuvre." La réforme de la commande publique, en application depuis le 1er avril 2016, conforte les clauses sociales et ouvre de nouvelles perspectives pour l'achat socialement responsable (voir notre article du 19 avril ci-contre).

 

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