Commande publique / ESS - La ville de Paris a adopté un schéma de la commande publique responsable

Le conseil de Paris a adopté mardi 16 février 2016 la mise en place d'un schéma de la commande publique responsable, en application de la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. La ville ambitionne d'introduire des clauses sociales dans 20% de ses marchés, d'ici à 2020.

Le conseil de Paris a adopté mardi 16 février 2016 la mise en place d'un schéma de la commande publique responsable, en application de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, qui  rend obligatoire un tel schéma pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d'euros d'achats par an. Paris réalise 1,6 milliard d'achats publics par an. Pour la mairie, la commande publique constitue donc "un puissant levier d'action qui peut être mis au service de la transition écologique de l'économie et de la création d'emplois durables pour toutes et tous". La ville devient ainsi la première collectivité de France à s'engager dans cette voie, se voulant "pionnière en matière d'achat environnemental et circulaire", sujet dont elle s'était déjà saisie fin 2015 en initiant un groupement de commande transnational avec plusieurs autres villes européennes.
"Le schéma de la commande publique responsable qui vient d'être adopté par les conseillers de Paris a pour objectif de doubler le nombre de marchés comprenant des clauses d'insertion, pour atteindre 20% des marchés de la ville en 2020, soit 600 marchés correspondant à 1 million d'heures d'insertion par an", a souligné Antoinette Guhl, adjointe au maire chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire et de l'innovation sociale. "Ce schéma donne une impulsion nouvelle à la stratégie d'achat responsable à l'œuvre depuis plusieurs années, tout en gardant une préoccupation constante de maîtrise des coûts et d'efficacité de nos procédures de commande publique", a indiqué pour sa part Julien Bargeton, adjoint chargé des finances, du suivi des sociétés d'économie mixte, des marchés publics, des concessions et de la politique des achats.

20% des marchés avec des clauses d'insertion en 2020

Ce nouveau schéma de promotion de l'achat socialement et écologiquement responsable s'organise autour de trois grands axes :  impulser la transition écologique pour une ville durable ; construire une ville solidaire ; Paris, ville exemplaire. Il s'inscrit dans la lignée des démarches sociales et environnementales conduites par la ville dans le cadre de sa politique d'achat depuis plus de dix ans.
Dans le cadre des grands chantiers de renouvellement urbain notamment, les clauses d'insertion se sont largement développées : introduites dans près de 10% des marchés de la ville aujourd'hui, elles ont généré près de 500.000 heures d'insertion en 2014. Le schéma adopté fixe l'objectif de doubler ces chiffres , pour atteindre 20% des marchés de la ville en 2020, soit 600 marchés intégrant des clauses d'insertion. Cet objectif sera promu auprès des principaux partenaires de la ville, au premier rang desquels les bailleurs sociaux, déjà sensibles à ces questions. En articulation avec la politique d'ouverture des marchés de la ville aux TPE-PME, le schéma prévoit aussi le développement de l'allotissement et la simplification des procédures et des conditions de candidature aux marchés publics de la ville.
Le schéma parisien de la commande publique responsable a vocation à évoluer et à s'enrichir chaque année de nouveaux objectifs. Des propositions nouvelles ainsi que les avancées réalisées seront présentés chaque année au conseil de Paris.  La ville envisage par ailleurs l'intégration de clauses d'économie circulaire dans ses marchés pour prendre en compte les grands objectifs fixés dans le livre blanc de l'économie circulaire du Grand Paris et le pacte des collectivités du Grand Paris pour l'économie circulaire qui en est issu (voir nos articles de septembre 2015 ci-contre).

 

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