Enfance : la vérification des antécédents judiciaires a écarté 1.700 profils dangereux
Plus de 1.700 personnes ont été identifiées en un an comme ne pouvant pas travailler au contact d'enfants grâce à un nouveau système conçu pour écarter les prédateurs sexuels de la Protection de l'Enfance ou l'accueil du jeune enfant, a fait savoir le gouvernement ce mercredi 1er octobre.
La plateforme internet délivrant des "attestation d'honorabilité" est généralisée depuis ce 1er octobre à tout le territoire: les personnels de la Protection de l'Enfance et de la Petite Enfance doivent désormais remettre à leur employeur cette "attestation d'honorabilité" lors de l'embauche, puis à intervalles réguliers. Ce document garantit que la personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijaisv) qui l'empêche d'intervenir auprès de mineurs.
"Des chiffres glaçants : presque 2.000 décisions de blocage de gens qui étaient déjà en poste et qu'on a identifiés comme des prédateurs parce que condamnés. Condamnés, pas pour avoir roulé trop vite, mais pour des raisons qui ne leur permettent pas d'être aux côtés des enfants", a déclaré la Haute-Commissaire à l'Enfance Sarah El-Haïry lors d'une présentation du dispositif à la presse. Parmi ces raisons figurent la détention d'image pédocriminelles "alors qu'on sait que chez leurs détenteurs la proportion de passage à l'acte est importante", a-t-elle dit. "La protection des enfants commence par le contrôle des personnes qui sont autour d'eux, parce qu'il y a des prédateurs, des gens qui ont été condamnés et qui reviennent au plus près des enfants pour, malheureusement, en abuser", a indiqué Sarah El-Haïry.
Seront contrôlés désormais professionnels et bénévoles de la Protection de l'Enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l'accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels) ainsi, donc, que les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants maternels et familiaux.
Le système était expérimenté depuis septembre 2024 dans six départements, puis depuis mars dans 23 autres : 342.000 attestations ont été délivrées, à 65% dans la petite enfance, a indiqué la Direction générale des Affaires sociales (DGCS). Mais l'attestation a été refusée pour 1.733 demandeurs : 80% d'entre eux travaillaient dans la Protection de l'Enfance, indique la DGCS. Près de 1% des professionnels travaillant dans des établissements de l'Aide sociale à l'enfance n'ont pas obtenu leur attestation, selon elle. Dans ces cas-là, les employeurs doivent faire une "procédure de licenciement pour motif personnel", indique-t-elle.
Dans un premier temps, la plateforme passe au crible les personnes qui veulent travailler dans ces secteurs et les personnels en place, soit un million de personnes, selon la DGCS. Cette vérification devrait être élargie en 2026 aux candidats à l'adoption, puis aux personnes intervenant dans les secteurs du handicap et des personnes âgées, a précisé Sarah El-Haïry.
