À Arcueil, un référendum guidé par une convention citoyenne (94)

Située à un kilomètre de Paris, la commune d’Arcueil connaît des difficultés de stationnement et de partage de l’espace public depuis de longues années. Sa croissance démographique récente (lire l’encadré), sa gare RER et la Maison des examens installée à proximité attirent de nombreux véhicules. Élue en 2020, la nouvelle équipe municipale a décidé de confier à une convention citoyenne la définition d’une politique de stationnement et de partage de l’espace public entre deux-roues, quatre-roues, piétons, commerces, sans oublier de donner une place à la nature en ville. Cette consultation des habitants s’inscrit dans le contrat démocratique que les nouveaux élus s’étaient engagés à mettre en œuvre pendant la campagne électorale, afin de répondre aux aspirations participatives de la population.

Composition et fréquentation de la convention citoyenne

La convention citoyenne s’est déroulée en plusieurs étapes, entre septembre 2022 et avril 2023. Une réunion publique de lancement a d’abord regroupé 250 habitants. « Nous souhaitions les informer de la démarche et de notre volonté de la conduire avec la plus grande transparence », témoignait, en juillet 2023, l’adjoint au maire délégué aux initiatives citoyennes et associatives et à la vie des quartiers, Christophe Seguin. Les membres de la convention ont été tirés au sort, avec l’aide d’un prestataire, et selon une méthode qui prend en compte la représentativité des quartiers de la ville, des tranches d’âge et des situations socioprofessionnelles. « Sur les quarante personnes tirées au sort, poursuivait l’adjoint au maire, une petite trentaine s’est présentée lors de la première réunion de la convention et un peu moins de vingt se sont impliquées jusqu’à la fin du processus. » Cette première réunion a confié aux participants un mandat pour définir des orientations de la politique de stationnement puis un plan d’action.

Soutien du Cerema

Plusieurs journées de travail, six au total, ont ensuite été organisées avec le soutien du Cerema. Ce dernier informait les membres de la convention, afin de guider leur montée en compétences et de s’assurer qu’ils prenaient en considération des données réglementaires qui s’imposent à tous. En complément, la Commission nationale du débat public (CNDP) a accompagné toute la démarche : une garante désignée par ses soins vérifiait la validité de la méthode et notamment les communications aux habitants, pour assurer une transparence optimale du travail de la convention. « La transparence est indispensable à la légitimité de la démarche, affirmait Christophe Seguin. À la demande du CNDP nous avons mis à disposition des habitants le rapport de participation et tous les documents utiles. » Une plateforme internet héberge en effet toutes les informations relatives à la participation citoyenne.

Après validation des orientations de stationnement par le conseil municipal, la convention a proposé un plan d’action comportant six scénarios, qui ont ensuite été réduits à deux options, pour plus d’efficacité et de transparence. En schématisant, ces deux scénarios portaient, pour l’un, sur le maintien de la situation actuelle et, pour l’autre, sur l’instauration d’un stationnement payant dans l’ensemble de la ville, avec un abonnement à coût très réduit pour les résidents. « Si la convention penchait en faveur de cette seconde hypothèse, un vif débat a secoué la ville, entre partisans et opposants du stationnement payant », constatait l’adjoint au maire. L’enjeu est de taille. Faire payer le stationnement permet, selon les conclusions de la convention, de financer les moyens nécessaires à sa régulation et à la verbalisation des contrevenants. Les deux scénarios paraissant inconciliables, la ville a eu recours à un référendum, organisé le 15 octobre 2023.

Un bilan paradoxal

Outre les rôles joués par le Cerema et la CNDP, la convention citoyenne a bénéficié de l’intervention du pôle Citoyenneté, du chargé de mission Mobilité durable et des élus en charge de la voirie, des travaux, de la prévention (verbalisation) et de la démocratie participative. Par ailleurs, si les membres de la convention étaient moins nombreux que souhaité, Christophe Seguin tenait à souligner leur grande implication et le sérieux de leur travail. Le coût global de la démarche s’est élevé à 75 000 euros dont 60 000 pour financer l’action du Cerema et 15 000 pour le prestataire qui a organisé le tirage au sort des membres de la convention.

Le bilan de la démarche s’avère paradoxal, mais positif aux yeux de l’adjoint au maire : « si le but était de déminer le sujet du stationnement, la convention n’y est pas parvenue, mais l’aspect positif est qu’il y a eu un vrai débat démocratique parmi les habitants. »

Note de la rédaction : Nous avons appris le décès de Christophe Seguin, adjoint au maire d’Arcueil délégué aux initiatives citoyennes et associatives et vie des quartiers, interviewé au mois de juillet dans le cadre de cet article. Il avait eu à cœur de partager cette belle expérience et l’engagement qui l’animait autour de ce sujet.