FAQ SEPAm@il DIAMOND

Présentation SEPAm@il DIAMOND

A quoi sert SEPAm@il DIAMOND ?

Le service en ligne SEPAm@il DIAMOND permet de vérifier la validité des coordonnées bancaires en assurant un contrôle du format du relevé d'identité bancaire et de sa correspondance avec le nom d’un titulaire de compte d’une banque adhérente au service (principales banques françaises). 

L'outil interroge directement les bases de données des banques adhérentes. Avec ce système, vérifier un identifiant bancaire devient simple et rapide. Un service de vérification par fichier est également disponible.

Pourquoi est-il utile de sécuriser mes transactions avec SEPAm@il DIAMOND ?

En contrôlant et en renforçant la fiabilité des informations, SEPAm@il DIAMOND complète les dispositifs classiques de vigilance constante. Il permet de déceler et de réduire les erreurs de saisie, ainsi que les falsifications de coordonnées bancaires. 

SEPAm@il DIAMOND vous sécurise ainsi dans vos transactions au quotidien : 

-Lutte contre la fraude (usurpation d’identité) 
-Exécution des virements avec des coordonnées bancaires fiabilisées 
-Diminution des rejets de prélèvements bancaires 
-Fiabilisation des bases clients, bénéficiaires 
-Réduction des erreurs de saisies 
-Diminution du risque d’être appelé en responsabilité (en cas de litiges).

Quelles sont les banques adhérentes à SEPAm@il DIAMOND ?

La liste des banques participantes est disponible ici
Au 01/06/2023, elle couvre les principales banques françaises (hors LCL prévu en S2 2023).

Puis-je faire des demandes vers des pays étrangers ?

SEPAm@il DIAMOND permet de vérifier la fiabilité des IBANs des Pays-Bas et de l’Italie via un partenariat.

Combien coûte l’utilisation de SEPAm@il DIAMOND ?

L’accès au service est gratuit.

La tarification à l’usage varie selon la typologie de vérification :  

+ une demande de vérification rapide (DDV rapide) sera facturée 0,25€ HT (réponse en moins de 30 secondes)  

+ une demande de vérification lente (J+1 matin) sera facturée 0,20€ HT (possible uniquement lors des demandes de vérification par lot). 
La facturation afférente à l’utilisation de ce service sera visible sur votre relevé trimestriel ou mensuel suivant le type de règlement actuel.

Est-ce que SEPAm@il DIAMOND est obligatoire pour valider une opération ?

L’utilisation de SEPAm@il DIAMOND n’est pas obligatoire pour valider une opération.  
Le client choisit quand il souhaite recourir à la solution SEPAm@il DIAMOND. 
Son utilisation est recommandée lors d’une nouvelle entrée en relation avec un client ou lorsque qu’un client transfert un RIB par courriel.

La Banque des Territoires dispose-t-elle ou conseille-t-elle une solution sécurisée d’envoi des RIB ?

Bien que disponible sur le marché, la Banque des Territoires n’offre pas de prestation permettant l’envoi sécurisé de RIB.   

Il est en effet préconisé d’utiliser un outil de transfert sécurisé de documents par double authentification, qui fonctionne autant pour recevoir qu’envoyer des documents confidentiels (RIB, pièces d’identité, appels de fonds, etc…). Certains de ces outils sont dédiés aux RIB, d’autres peuvent être utilisés pour tous les types de documents confidentiels. L’important est de privilégier la double authentification. Si l’office ne dispose pas d’un tel outil, une data room (généralement mise à disposition par certains éditeurs de logiciel de comptabilité) peut être utilisée comme situation alternative pour déposer le RIB de l’étude et inviter le client à y déposer le sien. Ceci évite les transferts d’informations bancaires par courriel.

Souscription à SEPAm@il DIAMOND 

Comment puis-je accéder à SEPAm@il Diamond ?

Vous n’avez rien à faire. Vous recevrez un e-mail vous annonçant le lancement du service avec les Conditions Générales, la tarification et un guide utilisateur.  

Ensuite, nous vous ferons parvenir un courrier avec l’identifiant de votre office pour utiliser la solution. 24 à 72h après, vous recevrez un e-mail via l’adresse électronique « information@securisation-banquedesterritoires.fr » avec un lien de connexion. Vous pourrez ainsi configurer votre mot de passe et commencer à utiliser la solution.

Qui peut accéder à SEPAm@il DIAMOND ?

Tous les clients professionnels juridiques de la Banque des Territoires y accéderont progressivement. 

Seul l’administrateur réfèrent de chaque structure sera habilité.

De quels éléments ai-je besoin pour me connecter ?

Une fois que vous êtes habilité, munissez-vous de votre identifiant reçu par courrier de la part de la Banque des Territoires et de l’e-mail reçu de la part de information@securisation-banquedesterritoires.fr. Connectez-vous via le lien délivré afin de configurer votre mot de passe.  

Seul l’administrateur référent est habilité à s’inscrire.  

Je n’ai pas reçu mon identifiant par courrier, que faire ?

Votre identifiant correspond à votre tiers personne morale et peut être retrouvé sur votre banque en ligne dans : Vos services > Consultation > Vos comptes à vues et de vous référer à la colonne N° de tiers. Il est composé de 7 chiffres.

Exemple :  

-Votre tiers PM (personne morale) est : 12345  

-Votre identifiant est donc : 0012345

Je ne reçois pas d’e-mail de confirmation d’accès, qu’est-ce que cela signifie ?

L’e-mail d’enrôlement est envoyé entre 24 et 72h après réception du courrier Banque des Territoire contenant votre identifiant. Pensez bien à vérifier dans vos e-mails indésirables.  

Vous pouvez également vous rendre à l’adresse suivante : https://lucy-live.streammind.com. Ensuite, cliquez-en bas à gauche sur « mot de passe oublié ».  Vous allez recevoir un e-mail afin de pouvoir générer votre mot de passe.

Utilisation de la solution SEPAm@il DIAMOND 

Si j’utilise SEPAm@il DIAMOND, en cas de fraude, qui porte la responsabilité ?

Avec ou sans SEPAm@il DIAMOND, la vérification des RIB/IBAN relève de votre responsabilité quel que soit le résultat/score affiché. La Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires ne pourra être tenue pour responsable en cas d’un virement réalisé vers un compte bancaire frauduleux. L’utilisation de SEPAm@il DIAMOND ne vous dédouane pas d’effectuer un contre-appel en cas de doute subsistant.  

Pourquoi la Banque des Territoires n’a pas proposé la solution plus rapidement ?

La solution de vérification des RIB SEPAm@il DIAMOND s’appuie sur un réseau d’adhérents composé des différents acteurs de la place bancaire. La Banque des Territoires a préféré patienter pour être en mesure de proposer un véritable réseau de banques adhérentes à ses clients. Aujourd’hui, SEPAm@il DIAMOND rassemble près de 150 banques adhérentes et couvre 90% des RIB de la place bancaire. Seules certaines néo-banques sont aujourd’hui absentes de cette liste.

Quel est le détail des données vérifiées ?

Les données vérifiées sont différentes selon qu’il s’agisse de fiabiliser les coordonnées bancaires d’une personne physique ou d’une personne morale. 

-S’il s’agit de fiabiliser les coordonnées bancaires d’une personne physique, le donneur d’ordre enverra une demande de validation contenant l’IBAN, le Nom/Prénom et, de manière optionnelle, un autre Nom/Prénom* et la date de naissance du Titulaire du compte. 

-S’il s’agit de fiabiliser les coordonnées bancaires d’une personne morale, le donneur d’ordre enverra une demande de validation contenant l’IBAN, le SIREN et, de manière optionnelle, le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire du Titulaire du compte. 

-L’« Autre Nom/Prénom » permet au donneur d’ordre d’indiquer un autre Nom (nom de naissance, nom marital…) sous lequel le Titulaire du compte peut être connu. La réponse à la demande de validation contient le résultat obtenu suite à l’application de l’algorithme de vérification DIAMOND. Elle est constituée de : 

1. Un indicateur « global » indiquant si, OUI ou NON, tous les éléments fournis par le donneur d’ordre concordent avec les éléments l’indicateur global sera positif si : 

a. Dans le cas d’une personne morale : Tous les contrôles donnent le résultat VRAI. 

b. Dans le cas d’une personne physique : 

x Le contrôle du « Nom/Prénom » OU le contrôle de l’« Autre Nom/Prénom » donne une note de pertinence égale à 400 (note maximale). Et si tous les autres contrôles donnent le résultat VRAI. 

x Il sera négatif dans le cas contraire. L’indicateur global prend la valeur VRAI (si positif) ou FAUX (si négatif). 

2. Un indicateur « détaillé » par élément de la demande de validation (IBAN, Nom/Prénom, Autre Nom/Prénom et date de naissance – si personne physique – ou IBAN, SIREN, SIRET et TVA intracommunautaire – si personne morale –) indiquant si l’élément fourni par le donneur d’ordre concorde. 

Dans le cas des contrôles du « Nom/Prénom » et de l’«Autre Nom/Prénom», l’indicateur détaillé donne un score compris entre 0 et 400. Chaque indicateur détaillé contient une codification contenue dans la réponse apportée à la demande de vérification du RIB.

Pour fiabiliser un IBAN d'un compte joint, faut-il indiquer les noms/prénoms de chacun des co-titulaires ?

Non, une demande de validation permet de vérifier la cohérence entre un numéro de compte et un titulaire de ce compte. La donnée « Autre Nom/Prénom » de la demande de validation n’a pas vocation à contenir le nom d’un autre titulaire de ce compte mais l’éventuel autre nom et prénom du même titulaire (lorsque cette personne possède un nom de naissance et un nom marital distincts par exemple).  

Une demande de validation contenant l’IBAN d’un compte joint et les informations (Nom/Prénom, date de naissance) relatives à l’un des cotitulaires de ce compte fera l’objet d’une réponse positive si les informations renseignées concernant ce cotitulaire sont justes.

Y a-t-il un ordre et/ou une structure à respecter pour indiquer le nom et le prénom ?

Oui, il y a une structure à respecter mais il n’y a pas d’ordre particulier à mettre en œuvre entre le nom et le prénom. Il faut alimenter les données « Nom/Prénom » et « Autre Nom/Prénom » de la demande de validation de la manière suivante : 

-« Nom » puis un (et un seul) caractère séparateur* puis « Prénom » ou, 

-« Prénom » puis un (et un seul) caractère séparateur* puis « Nom ».  

*Le caractère séparateur est un espace ou l’un des caractères suivants :/, -_. ()+@? 
Exemple : ‘Dupont/Jean’, ‘Marie DENIS’, ‘MARTIN-Pierre’…

Comment doivent être alimentées les données « Nom/Prénom » et « Autre Nom/Prénom » ?

Seul le premier prénom est à indiquer dans la demande de validation, que ce soit dans le champ Nom/Prénom ou le champ Autre Nom/Prénom.

Nota Bene : 

Ce premier prénom peut être un prénom composé (exemples : « Jean-Pierre », « Marie-Christine »). 
Le champ Nom/Prénom est à remplir obligatoirement même en cas d’utilisation du champ Autre Nom/Prénom.