Feu vert de l'Assemblée à la création du nouvel établissement Paris La Défense

L'Assemblée a donné lundi 27 novembre au soir son feu vert à la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel établissement public Paris La Défense pour remplacer les deux établissements actuels. La responsabilité du développement du quartier à long terme sera confiée aux collectivités territoriales, notamment au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui sera majoritaire au conseil d'administration. L'Etat sera représenté par le préfet de région.
Déjà voté au Sénat en juillet, le projet de loi a été adopté à main levée, dans un hémicycle très dégarni, avec les suffrages des députés LREM, MoDem, mais aussi LR et Constructifs, au nom de la "simplification" et de la "décentralisation". Insoumis et communistes ont voté contre, les premiers hostiles notamment à un encouragement accru à la financiarisation de l'économie via ce quartier, les seconds critiquent une mainmise de la droite locale et un risque de concentration "abusive" des "richesses" aux dépens des territoires défavorisés d'Ile-de-France.

"Consolider le premier quartier d'affaires européen"

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, qui a glissé que ce texte "était l'un des derniers actes du gouvernement du Premier ministre Bernard Cazeneuve", a défendu le choix de l'actuelle majorité de "poursuivre le travail très largement enclenché pour consolider le premier quartier d'affaires européen". "La séparation actuelle entre un établissement chargé de la gestion et un chargé de l'aménagement a entraîné un certain nombre de dysfonctionnements, voire de l'inefficacité", a-t-il plaidé.
Dans les objectifs affichés de la création du nouvel établissement public figure la fin du manque de coordination et de l'absence de prise en charge financière de la remise en état des équipements du quartier de La Défense, dénoncés à plusieurs reprises par la Cour des comptes."Les entreprises regrettent la vétusté de certaines installations, les habitants ne se sentent pas assez pris en considération, les élus soulèvent des problèmes de sécurité", selon la rapporteure Isabelle Florennes (LREM). "Cinq ans que le boulevard circulaire est plongé dans le noir car le transformateur est en panne et personne ne met de l'argent pour le réparer", a renchéri Jean-Louis Bourlanges (MoDem), appelant à "arrêter cette dualité absurde".
Nombre d'orateurs de la majorité mais aussi de droite ont fait valoir que ce quartier d'affaires est "une carte formidable à jouer en ce moment"
(Constance Le Grip, LR) dans le contexte de Brexit, "qui a notamment permis à la France d'obtenir la relocalisation de l'autorité bancaire européenne"
(Pacôme Rupin, LREM).
L'Insoumise Danièle Obono a déploré la volonté d'"attirer encore plus de fauteurs de trouble" de la finance avec une "mise en concurrence des capitales européennes". Face aux critiques de La France Insoumise (LFI) sur un "démantèlement de la capacité d'intervention de l'Etat", la majorité s'est voulue rassurante. "Le préfet doit être le garant de la cohérence entre les projets de l'établissement et les opérations nécessaires au bon fonctionnement de services publics", a ainsi défendu le ministre. Ce serait "la seule structure où l'Etat aurait le pouvoir de suspendre la décision de l'organe de pilotage", et de demander une deuxième délibération, a déploré Guillaume Larrivé (LR).
La Gauche s'est aussi alarmée du transfert à titre gratuit des parcs de stationnement et du manque à gagner pour l'Etat, évoquant diverses inquiétudes de la Cour des comptes rapportées par Le Monde. Stéphane Peu, qui a relayé des inquiétudes de Nanterre, a notamment tenté d'obtenir, comme le socialiste Christophe Bouillon, une représentation politiquement pluraliste du conseil départemental au conseil d'administration. "La droite alto-séquanaise, qui a toujours considéré La Défense comme sa chasse gardée (...), se verrait bien gestionnaire plénipotentiaire d'une City à la française", a cinglé le communiste. "Faux procès", a répliqué Jean-Louis Bourlanges.

Plusieurs amendements adoptés

Les députés n'ont apporté que de légères retouches au texte en séance. La rapporteure Isabelle Florennes a obtenu que le futur établissement, dans le cadre de sa mission de gestionnaire, puisse exercer les pouvoirs des maires en matière de propreté de la voirie et de circulation et ce, "afin de favoriser une meilleure gestion de la dalle de La Défense", a-t-elle soutenu. Le gouvernement a fait voter un amendement prévoyant le maintien de représentants des salariés au conseil d'administration du futur établissement mais supprimant la représentation de l’association des utilisateurs de La Défense, "en raison des risques de conflits d’intérêts", a justifié Jacques Mézard. En commission, le 15 novembre, plusieurs modifications avaient été votées. A l'article 2 relatif à la concertation des collectivités dans la définition des périmètres d’intervention de l’établissement, un amendement de la rapporteure a simplifié le dispositif, en ne retenant qu’un périmètre exclusif de gestion et d’aménagement pour La Défense au lieu de trois. Les députés ont aussi supprimé la possibilité offerte au nouvel établissement public de créer des filiales.
Le texte doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire.