Outils de Quasi Fonds Propres en complément d’apport en fonds propres

Vous pouvez bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres si vous êtes :

• une société par actions (SA, SAS, etc. hors SARL), dont ESS et EPL

Votre projet

• Vous cherchez des financements pour un projet ou une structure dont le développement participe à la transformation et au développement des territoires, et vise à renforcer leur attractivité ou la cohésion sociale et territoriale.

Notre offre

La Banque des Territoires vous propose :

• Un co-financement d’études d’ingénierie en amont du projet
• Un apport en fonds propres complété de quasi-fonds propres selon certaines conditions

La Banque des Territoires vous accompagne et peut financer votre besoin de financement du haut de bilan par des fonds propres complétés de quasi-fonds propres : comptes courants d’associés, obligations convertibles en actions, prêts subordonnés ou mezzanines.  

Quels sont les objectifs de la Banque des Territoires par la mobilisation de quasi-fonds propres ?

La Banque des Territoires souhaite soutenir les projets créateurs de valeur à l’échelle territoriale, et s’assurer leur bon développement pour promouvoir des territoires plus inclusifs, plus attractifs, plus durables et plus connectés.

Compléter une prise de participation par des quasi-fonds propres permet de répondre aux besoins financiers court et moyen terme de l’entreprise et ainsi de soutenir la structure dans son développement.

Les ambitions de la Banque des Territoires sur le développement du territoire portent sur différentes thématiques : la santé, les solutions digitales, la formation ou l’accès à l’emploi, la mobilité durable, la transition écologique, énergétique et alimentaire, le soutien de l’économie sociale et solidaire, le soutien aux entreprises publiques locales, l’accès au numérique, le soutien de l’immobilier….

Quelles sont les modalités d’intervention de la Banque des Territoires pour intervenir en quasi-fonds propres ?

Investisseur avisé intervenant  dans le respect des règles de la commande publique, la Banque des Territoires adopte une approche long-termiste du retour sur investissements.. Nous intervenons en restant minoritaire, en règle générale en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux.

Selon le besoin de financement, nous pouvons intervenir en complément de fonds propres en mobilisant les outils suivants :

• compte courant d’associés
• prêt subordonné ou mezzanine à taux fixe avec ou sans intérêts participatifs adossés à des critères financiers ou extra-financiers
• obligation sèche
• obligation convertible en actions (outil qui pourrait donner lieu à une prise de participation en cas de conversion)

Le financement est accordé sous certaines conditions : utilité sociale des projets, liquidité de l’investissement, taille de ticket minimum d’investissement, etc., avec la recherche systématique d’impacts extra-financiers positifs.