Outils de Quasi Fonds Propres Hors Actionnariat

La Banque des Territoires est au service des territoires et finance des projets à partir d’un montant de 200 k€ - sans intervenir dans la gouvernance -, des projets ou des structures à forts impacts extra-financiers et ayant des perspectives de développement qui renforcent l’attractivité ou la cohésion sociale et territoriale.

Mobilisation rapide de financement

Permet de financer des structures non éligibles à l’investissement en fonds propres

Etre accompagné par un tiers de confiance, patient et avisé

En bref

Vous pouvez bénéficier d’une offre de quasi-fonds propres sans actionnariat si vous êtes :

  • une sociétés de projets (par action SA, SAS et hors SARL)
  • un acteurs de l’ESS (associations, coopératives, entreprises agréées ESUS…)
  • une collectivité territoriale
  • un hôpital ou une université (uniquement pour la dimension économie d’énergie)

 

Votre projet

Votre structure ou votre projet répond aux conditions suivantes (non cumulatif) :

  • présente des impacts extra-financiers importants et vous êtes en capacité de les mesurer et les suivre,
  • présente des perspectives de développement départemental, régional ou national (Corporate Ventures),
  • nécessite un financement à partir de 200 k€.

 

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne et peut financer vos besoins de financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres : prêts subordonnés à intérêts participatifs, prêts mezzanine à intérêts participatifs, obligations sèches, obligations convertibles en actions, obligations performancielles (collectivités), Intracting (collectivités). Un co-financement d’études d’ingénierie est envisageable dans certains cas, notamment pour des projets territoriaux liés au Très Haut Débit (THD).

Ils ont bénéficié de l’offre de la Banque des Territoires pour développer leurs projets

Prêt subordonné à intérêt participatif 

Numérique

  • Troov – numérisation d’objets trouvés
  • Epicery – Plateforme de digitalisation des commerces de proximité 

ESS

  • Pénélope – Association multiservice permettant l’insertion socio-professionnelle

Obligation performancielle (spécifiquement sur les bus électriques):

Titre participatif

Titre associatif

  • L’Adie – L'association Adie finance, conseille et accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité