Outils de Quasi Fonds Propres Hors Actionnariat
La Banque des Territoires est au service des territoires et finance des projets à partir d’un montant de 200 k€ - sans intervenir dans la gouvernance -, des projets ou des structures à forts impacts extra-financiers et ayant des perspectives de développement qui renforcent l’attractivité ou la cohésion sociale et territoriale.
Mobilisation rapide de financement
Permet de financer des structures non éligibles à l’investissement en fonds propres
Etre accompagné par un tiers de confiance, patient et avisé
En bref
Vous pouvez bénéficier d’une offre de quasi-fonds propres sans actionnariat si vous êtes :
- une sociétés de projets (par action SA, SAS et hors SARL)
- un acteurs de l’ESS (associations, coopératives, entreprises agréées ESUS…)
- une collectivité territoriale
- un hôpital ou une université (uniquement pour la dimension économie d’énergie)
Votre projet
Votre structure ou votre projet répond aux conditions suivantes (non cumulatif) :
- présente des impacts extra-financiers importants et vous êtes en capacité de les mesurer et les suivre,
- présente des perspectives de développement départemental, régional ou national (Corporate Ventures),
- nécessite un financement à partir de 200 k€.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne et peut financer vos besoins de financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres : prêts subordonnés à intérêts participatifs, prêts mezzanine à intérêts participatifs, obligations sèches, obligations convertibles en actions, obligations performancielles (collectivités), Intracting (collectivités). Un co-financement d’études d’ingénierie est envisageable dans certains cas, notamment pour des projets territoriaux liés au Très Haut Débit (THD).
Description détaillée
Quels sont les objectifs de la Banque des Territoires par la mobilisation de quasi-fonds propres hors participation ?
La Banque des Territoires souhaite :
- Soutenir les structures à forts impacts extra-financiers avec la capacité de les suivre annuellement
- Soutenir le développement de projets à l’échelon départemental, régional ou national
- Financer plusieurs projets similaires sur le territoire dans une logique de massification
- Soutenir les projets créateurs de valeur à l’échelle territoriale
- Permettre l’accès aux structures non éligibles à l’investissement en fonds propres à des financements de haut de bilan
Quelles sont les modalités d’intervention de la Banque des Territoires pour intervenir en quasi-fonds propres hors actionnariat ?
La Banque des Territoires a une posture d’investisseur avisé, dans le respect des règles de la commande publique. Elle intervient en règle générale en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux.
Selon le besoin de financement, nous pouvons intervenir :
- En prêt subordonné ou mezzanine à taux fixe et intérêt participatif financier ou extra-financier
- En titre participatif à taux fixe et potentiellement des intérêts participatifs
- En titre associatif
- En obligation sèche
- En obligation convertible en actions (outil qui pourrait donner lieu à une prise de participation en cas de conversion)
- En obligation performancielle pour financer du matériel roulant propre tel que les bus électriques avec une performance adossée à l’économie énergétique réalisée
- En Intracting sur la rénovation énergétique des bâtiments publics avec un parcours d’accompagnement « ingénierie, financement, mesure et pilotage »
Le financement est accordé sous certaines conditions : utilité sociale des projets, liquidité de l’investissement, taille de ticket minimum d’investissement, etc., avec la recherche systématique d’impacts extra-financiers positifs.
Les impacts extra-financiers attendus peuvent être d’ordre social ou environnemental. Ce suivi des impacts et la réalisation des objectifs doivent être quantifiés et formalisés dans un rapport annuel.
Ils ont bénéficié de l’offre de la Banque des Territoires pour développer leurs projets
Prêt subordonné à intérêt participatif
Numérique
- Troov – numérisation d’objets trouvés
- Epicery – Plateforme de digitalisation des commerces de proximité
ESS
- Pénélope – Association multiservice permettant l’insertion socio-professionnelle
Obligation performancielle (spécifiquement sur les bus électriques):
Titre participatif
- Les 3 colonnes – Viager solidaire (SCIC)
- Envie Autonomie – Requalification professionnelle et rénovation de matériel médical
Titre associatif
- L’Adie – L'association Adie finance, conseille et accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité
