Apport en quasi-fonds propres pour les SPL contribuant au plan de relance
La Banque des Territoires finance des projets portés par des SPL qui concourent au plan de relance et ont un fort impact extra-financier. Nous intervenons à partir d’un montant de 200K€, sans intervenir dans la gouvernance.
Conserver le contrôle
Conserver le contrôle des collectivités sur la SPL
Accélérer ses projets
Economiser les ressources de la collectivité tout en permettant à la SPL d'accéder à la dette bancaire
Être accompagné
Être accompagné par un tiers de confiance, patient et avisé.
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En bref
Vous pouvez bénéficier de cette offre de quasi-fonds propres sans actionnariat si vous êtes :
- Une société publique locale
Votre projet
Votre structure ou votre projet tout à la fois :
- concourt au plan de relance,
- présente des impacts extra-financiers importants et vous êtes en capacité de les suivre,
- présente des perspectives de développement avec un modèle économique équilibré,
- nécessiterait un apport en fonds propre d'au moins 200K€.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne et peut financer vos besoins de financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres : prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables, obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.
Description détaillée
Quels sont les objectifs de la Banque des Territoires par la mobilisation de quasi-fonds propres hors participation pour les sociétés publiques locales (SPL) ?
La Banque des Territoires souhaite :
- Accompagner les projets portés par les SPL, concourant au plan de relance
- Accompagner les SPL à forts impacts extra-financiers avec la capacité de les suivre annuellement
- Soutenir les projets créateurs de valeur à l’échelle territoriale
- Permettre l’accès aux structures non éligibles à l’investissement en fonds propres à des financements de haut de bilan
- Si la collectivité le souhaite, disposer d’une voix consultative sur les décisions du Conseil d’administration de la SPL.
Quelles sont les modalités d’intervention de la Banque des Territoires pour intervenir en quasi-fonds propres hors actionnariat ?
La Banque des Territoires a une posture d’investisseur avisé, dans le respect des règles de la commande publique.
La Banque des Territoires peut financer :
- Soit un projet porté par une SPL, dans le cadre d’un contrat de la commande publique ;
- Soit le besoin de fonds propres nécessaire pour la réalisation du plan moyen terme de la SPL.
Dans le cas du financement d’un projet d’une SPL, la Banque des Territoires interviendra :
- En prêt subordonné (créance généralement sans garantie, dont le remboursement est subordonné aux créances bancaires) ou en obligation subordonnée (si l’investissement de la Banque des Territoires est supérieur à 1 M€ ou en cas de co-investissement avec d’autres structures financières), à taux fixe ou révisable.
- Sur une durée n’excédant pas la durée du contrat de la commande publique associé au projet financé.
- Selon un tableau d’amortissement cohérent aux flux prévisionnels du contrat associé.
Dans le cas du financement d’un plan moyen terme, la Banque des Territoires interviendra :
- En prêt super subordonné (créance de dernier rang, par nature exonérée de toute garantie) ou en obligation super subordonnée (si l’investissement de la Banque des Territoires est supérieur à 1 M€ ou en cas de co-investissement avec d’autres structures financières), sur une durée maximale de 40 ans, avec remboursement de la dette à échéance du financement ;
- Ce financement comprendra deux phases :
- Une première phase égale à la durée du plan moyen terme, à taux fixe. À l’issue de cette phase, un rendez-vous sera organisé entre les parties pour identifier le devenir du financement.
- Si le financement est maintenu, une seconde phase pour la durée excédant celle du plan moyen terme est enclenchée et fera l’objet d’un taux révisable majoré. Les remboursements de la dette seront encouragés et ne feront l’objet d’aucune indemnité.
Le financement par quasi-fonds propres se fait selon certaines conditions :
- contribution au plan de relance,
- robustesse du plan moyen terme (PMT),
- portage politique du projet, en ce compris l’implication financière et technique de la collectivité dans la conception et la réalisation du contrat,
- compétences internalisées et externalisées pour l’exécution du contrat,
- utilité sociale des projets, avec la recherche systématique d’impacts extra-financiers positifs : les impacts extra-financiers attendus peuvent être d’ordre social ou environnemental, ils doivent pouvoir être quantifiés et suivis annuellement avec un rapport associé.
