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"Gouvernement ouvert" : un nouveau plan "co-construit" avec la société civile

Bonne élève en matière d'ouverture des données publiques et de transparence, la France va poursuivre ses efforts dans les mois prochains. Avec pour feuille de route le troisième plan pour un "gouvernement ouvert". Un document-cadre en cours d'élaboration que le gouvernement entend "co-construire" avec les citoyens.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé, ce 23 février, la consultation pour l'élaboration d'un nouveau plan d'action de la France pour "un gouvernement ouvert".

Ce plan d'action en matière de transparence et d'ouverture des données publiques, qui s'appliquera à la période 2021-2023, est le troisième que l'État met en place. Il découle de l'adhésion de la France (depuis 2014) au "Partenariat pour un gouvernement ouvert" (PGO), une organisation internationale qui œuvre pour "la transparence de l’action publique" et "sa co-construction avec la société civile", ainsi que "pour l’innovation démocratique".

"La confiance dans l'action publique passe par la transparence sur nos résultats (…), la capacité de rendre compte", a estimé Amélie de Montchalin, qui s'est exprimée en direct vidéo sur twitter depuis le Liberté Living Lab - un "laboratoire" situé au cœur de Paris, où privé et public travaillent de concert à des innovations. La "défiance des Français" à l'égard de la politique, le "relativisme" et le "complotisme" justifient un nouveau progrès en matière de transparence, a jugé la ministre. Elle a aussi fait remarquer que les "tableaux", "analyses" ou encore "commentaires" sur la crise sanitaire, qui ne seraient pas possibles sans la mise à disposition par l'État de données sur les malades ou les vaccins, sont "essentiels au débat démocratique".

"Enjeu de l'action publique locale"

La ministre a d'ores et déjà dévoilé quelques-uns des axes du troisième plan ayant été jugés prioritaires : "les résultats de l'action publique", "les enjeux environnementaux", la "lutte contre la pandémie", l'impératif de "remettre l'usager au cœur de l'action publique", "l'approfondissement de la participation citoyenne", "l'inclusion numérique" (qui nécessite de "former les Français aux outils numériques") et "la transparence autour du plan de relance". Le plan en cours d'élaboration précisera des actions pour faire progresser la transparence dans chacun de ces champs. Parmi les priorités d'ores et déjà arrêtées, la ministre a également mentionné "l'enjeu de l'action publique locale", qui donc concerne directement les politiques mises en place par les collectivités territoriales. "Les Français sont très attachés à ce que cette transparence irrigue aussi les processus de décision à l'échelle locale, municipale", a fait valoir Amélie de Montchalin.

La direction interministérielle à la transformation publique (DITP) est en charge du pilotage de ce troisième plan pour un "gouvernement ouvert". Mais, dans un but de "co-construction", l'ensemble des citoyens sont invités à apporter une contribution via une plateforme en ligne. Celle-ci "comprendra un centre de ressources, un flux d’information en continu et un espace contributif", indique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Des juridictions (Cour des comptes) et des autorités administratives indépendantes (Cnil, Commission d’accès aux documents administratifs…) de même que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) apporteront également leur participation.

Évaluation du deuxième plan

"De nombreux chantiers" qui ont été lancés ces derniers mois "sont convergents" avec le troisième plan, a souligné Amélie de Montchalin. Elle a cité le baromètre de l'action publique – qui donne à voir les résultats, y compris à l'échelle locale, d'un certain nombre de politiques de l'État, voir notre article du 13 janvier - et les décisions prises lors du comité interministériel de la transformation publique du 5 février, concernant la poursuite de l'ouverture des données publiques (voir notre article du 9 février).

Pour rendre compte des résultats du deuxième plan (période 2018-2020) pour le "gouvernement ouvert", le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié le rapport d'évaluation qui a été établi par la DITP et a donné lieu à une consultation. Il ressort que "76% des engagements ont été tenus". Parmi les engagements réalisés lors des deux dernières années : la mise en place d'un tableau de bord ouvert sur la qualité des démarches en ligne et la création d'un "observatoire open data des territoires". D'autres verront le jour l'an prochain, comme l'extension du répertoire des représentants d’intérêts aux collectivités locales. Les liens des représentants d'intérêts avec les responsables publics locaux seront ainsi mieux connus.