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Handicap : pendant la crise sanitaire, priorité au maintien à domicile

Internats, foyers, Esat, centres de rééducation... Sophie Cluzel a précisé les instructions et recommandations données aux établissements accueillant des personnes handicapées.

Si, en matière médicosociale, l'accent a beaucoup été mis sur les Ehpad et les personnes âgées (voir nos articles ci-dessous des 9 et 11 mars 2020), la crise sanitaire impacte également les personnes handicapées, adultes ou enfants. Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées, a donc diffusé deux instructions successives pour faire connaître les consignes en la matière. Un premier communiqué a ainsi été diffusé le 14 mars. Il a été suivi d'un second communiqué, dès le 16 mars. Celui-ci reprend les éléments du premier, mais en y intégrant les annonces du Premier ministre, le 14 mars, portant notamment sur les fermetures de toute une série de lieux.

Tous les internats sont maintenus pour les enfants et pour les adultes

Il convient de distinguer deux cas de figure principaux : d'une part les personnes handicapées en établissement et, d'autre part, celle prises en charge en ambulatoire, en particulier sous la forme d'externat comme dans le cas des Esat (établissements et services d'aide par le travail).

Pour les premiers, et sans surprise, la situation est simple : "Les internats pour les enfants et adultes fonctionnant 365 jours / 365 sont maintenus ouverts, mais les capacités d’accueil peuvent être adaptées en fonction des besoins, pour tenir compte par exemple du choix des familles d’un retour accompagné à domicile dans la période." Les personnels de ces établissements sont d'ailleurs, comme ceux des hôpitaux ou des Ehpad, considérés comme prioritaires pour la mobilisation des systèmes de garde d’enfants organisés par l’Éducation nationale et ses partenaires.

Les établissements pour personnes handicapées se voient toutefois appliquer une certain nombre de dispositions de portée générale. C'est le cas de la suspension des visites, "excepté dans certaines situations particulières pour lesquelles l’absence de lien avec un aidant référent serait particulièrement préjudiciable (risque de décompensation, troubles du comportement...), appréciées par un médecin". De même, les sorties le weekend (retour dans la famille) sont suspendues, avec là aussi des dérogations à titre exceptionnel.

À noter également : les "services dans les territoires" doivent s'organiser, afin d'être en mesure de prendre en charge certaines situations particulières : cas où un proche aidant serait malade ou cas d'une personne en situation de handicap vivant seule, dans sa famille, ou dans un habitat partagé, qui ne disposerait plus d’une continuité d’accompagnement suffisante à son domicile. "Les territoires" – expression qui mériterait d'être précisée – doivent ainsi s’organiser pour identifier un numéro de téléphone permettant aux personnes concernées de faire appel aux services nécessaires. Ils doivent également anticiper la mobilisation éventuelle de capacités d’accueil temporaire dans le médicosocial.

Esat et foyers : réduire les risques et répondre aux cas particuliers

La situation est plus complexe pour les personnes handicapées hors établissement. Le principe général est cependant clair : "favoriser le maintien à leur domicile des personnes en situation de handicap exposées particulièrement à des complications de santé". Sont concernées les personnes handicapées (enfants et adultes) vivant au domicile de leurs proches aidants, celles domiciliées dans une structure d’hébergement médicosociale (comme un foyer adossé à un Esat) et celles habitant un domicile personnel ou un habitat partagé.

Le ministère demande en premier lieu aux établissements et services sociaux et médicosociaux d'organiser "sans délai et au plus tard pour le 16 mars un service minimum d’appui aux familles" (ce qui risque d'être difficile, d'autant que cette date et cette demande ne figuraient pas dans la communication du 14 mars). Il est demandé de porter une attention particulière à l’accompagnement des situations complexes ne pouvant être maintenues au domicile, dont celle des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance". Afin de répondre à ces situations complexes, "les internats enfants et adultes à temps complet sont maintenus en fonctionnement".

Vis-à-vis des travailleurs handicapés en Esat, Sophie Cluzel appelle à des "mesures de vigilance renforcée", dans la mesure où les personnes concernées peuvent présenter des risques de complication de santé associées qui les rendent plus vulnérables face à l’épidémie. Sont ainsi prévues : une réduction des activités "au strict minimum", la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public et la réduction des mises à disposition (salariés handicapés intervenant dans une autre entreprise) et des unités de travail "hors les murs" (par exemple des tâches de jardinage accomplies dans les espaces verts d'une commune), "mais en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle". Pour leur part, les Esat – qui vont ainsi perdre de l'activité – bénéficieront de toutes les mesures mises en place pour aider les entreprises.

Autre mesure annoncée : la fermeture des centres de rééducation professionnelle et de pré-orientation, ainsi que la mise en œuvre – chaque fois que possible - de la formation à distance. En revanche, les professionnels rendus disponibles par ces mesures "restent mobilisés pour soutenir les autres accompagnements et accueils nécessaires".

Enfin, Sophie Cluzel précise que les parents amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, en raison de la fermeture d'une structure médicosociale d’accueil, bénéficieront d'indemnités journalières de la sécurité sociale, avec levée de la barrière d’âge précédemment fixée à 18 ans.

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