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Coronavirus : le plan bleu activé dans les Ehpad, après le plan blanc dans les hôpitaux

Le ministre de la Santé a annoncé l'activation du plan bleu dans les Ehpad, tandis que les établissements de santé sont invités à anticiper un passage en plan blanc. Rappel de ce qu'impliquent concrètement ces dispositifs.

Recevant, le 6 mars, les fédérations d'établissements pour personnes âgées, Olivier Véran a annoncé l'activation du plan bleu dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Dans un communiqué du 8 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé précise que "les établissements de santé et médicosociaux ont été mobilisés afin d'anticiper un passage en plan blanc. Les plans blanc (pour les hôpitaux et cliniques) et bleu (pour les Ehpad) seront déclenchés par le directeur de l'établissement de santé en lien avec les agences régionales de santé. Au niveau national, ils seront donc mis en place progressivement".

"Notre priorité absolue, c'est de protéger les plus fragiles"

Le ministère annonce également qu'"en anticipation des besoins à venir, la réserve sanitaire est mobilisée par les agences régionales de santé qui en font la demande, en renfort des établissements de santé. Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier) qui peuvent être en activité, à la retraite depuis moins de cinq ans ou en formation".

Le 6 mars également, Emmanuel Macron s'est rendu à l'Ehpad Péan dans le 13e arrondissement de Paris (établissement privé à but non lucratif), où il a rencontré les personnels et des résidents. Dans son intervention à l'issue de la visite (voir lien ci-dessous vers la vidéo), le chef de l'État a affirmé que "dès à présent, notre priorité absolue, c'est de protéger les personnes qui sont les plus fragiles face au virus". Ceci vise bien sûr avant tout les personnes âgées, mais aussi "des personnes qui ont d'autres pathologies" et "des personnes démunies, sans abri, vivant en situation de grande pauvreté".

Emmanuel Macron a confirmé un certain nombre de consignes à destination des Ehpad, au-delà des mesures barrières, qu'il a également rappelées. En particulier, "durant cette épidémie, il faut absolument limiter les visites au maximum". Le chef de l'État a donc lancé un appel à tous les Français pour "avoir cet esprit de responsabilité et faire ce sacrifice". En outre, les plus jeunes ne doivent pas participer à ces visites, car ils peuvent transmettre le virus.

Des consignes réitérées par Olivier Véran, le 8 mars au soir après la tenue du conseil de défense à l'Élysée. Le ministre a également appelé à limiter le nombre de visiteurs à un seul par patient dans les hôpitaux ou par résident dans les Ehpad. Ces consignes avaient déjà été pour partie anticipées par les Ehpad, notamment à travers les recommandations diffusées le 26 février par le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa, voir notre article ci-dessous du 2 mars 2020).

Le plan bleu... et les autres plans

Le plan bleu, consécutif à la canicule tragique de 2003, est prévu par l'article D.312-160 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et a fait l'objet d'un décret du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad (toutefois très centré sur le cas de la canicule, avec en particulier l'obligation de disposer d'au moins un local équipé d'un système de rafraîchissement de l'air). Cet article du CASF précise que "les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées [...] sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement mentionné à l'article L.311-8 un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées". Comme l'a précisé Olivier Véran dans sa présentation des conclusions du conseil de défense du 8 mars, le plan bleu permet "à chaque Ehpad de renforcer les mesures d'hygiène, de suivi des patients et les effectifs professionnels". Le ministre a confirmé "surveiller de très près la prise en charge des personnes âgées, que ce soit en établissement ou dans les structures de soins à domicile"

Dans chaque établissement médicosocial, le plan bleu, qui peut être mis à la disposition de l'ARS ou du conseil départemental, est rédigé sous la responsabilité du directeur de la structure et mis en œuvre par ses soins, en cas de crise interne à l'établissement ou à la demande du préfet lors du déclenchement de dispositifs d'alerte et d'urgence. Le directeur est par ailleurs le référent de l'établissement en cas d'événement exceptionnel. En l'absence de médecin coordonnateur dans la structure, il est recommandé d'élaborer ce document avec le médecin libéral intervenant dans l'établissement ou avec un médecin de l'établissement de santé avec lequel la convention de partenariat est établie.

Le plan bleu de chaque établissement doit en effet comporter plusieurs éléments, dont notamment la mise en place d'une convention avec un établissement de santé proche "définissant les modalités de coopération et notamment les modalités d'un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables". Il doit également comprendre les recommandations de bonnes pratiques préventives à destination des personnels (le cas visé étant celui de la canicule), ainsi qu'un protocole sur les modalités d'organisation de l'établissement en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.

Enfin, depuis le décret de 2005 et la création du plan bleu, plusieurs circulaires ou instructions sont venues déployer d'autres outils : mise en place d'un dossier de liaison d'urgence (DLU), accessible 24h sur 24h à tout médecin intervenant en urgence dans un Ehpad, déploiement des outils prévus dans le cadre de la fiche 1 du "Guide de préparation du secteur médicosocial et social à une pandémie grippale" (Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale), mise en place d'un plan local de maîtrise d'une épidémie (dans le cadre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins), ou encore mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011-2013.

 

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