Harmonisation du traitement des informations préoccupantes : l'ONPE tire le bilan

L'ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance), financé à parité par l'État et les départements, publie une "note d'actualité" sur le suivi de la mise en place des indicateurs d'activité des Crip (cellules de recueil des informations préoccupantes), créées par la loi sur la protection de l'enfance du 5 mars 2007 et présentes dans tous les départements. Il s'agit, en l'occurrence, de mesurer les effets d'un travail abouti en 2018, coordonné par l'Observatoire et associant le Snated (Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger) et la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux).

Une appropriation, au moins partielle, des indicateurs par les départements

Ce travail avait alors débouché sur la définition d'un socle de dix indicateurs, présentés dans la note de l'ONPE, portant sur trois grands domaines : l'activité des Crip, la population des mineurs concernés par une information préoccupante (IP) et les motifs de danger à l'origine d'une information préoccupante. Ce premier bilan réalisé en 2021 a pris la forme d'un questionnaire portant sur l'utilisation de ces indicateurs, diffusé à l'ensemble des départements et servi par 71 d'entre eux. L'exploitation de ces questionnaires a été complétée par l'analyse de données issues d'un corpus de rapports de Crip provenant de 35 départements.
Les résultats recueillis montrent que, sur les 71 départements répondants, 42 ont utilisé certains des indicateurs proposés pour définir ou redéfinir les indicateurs de leur Crip, 10 les ont tous utilisés et, à l'inverse, 19 n'en ont utilisé aucun. Au total, les indicateurs proposés ont été exploités, pour tout ou partie, par près des trois quarts des départements répondants. On peut d'ailleurs ajouter que sur les 32 départements qui n'ont pas répondu au questionnaire, 5 avaient néanmoins manifesté également leur intérêt auprès de l'Observatoire sur l'utilisation de ces indicateurs. Dans sa note, l'ONPE pousse ensuite l'analyse des réponses indicateur par indicateur.

Quels enseignements tirer ?

De façon plus générale, plusieurs éléments se dégagent de cette étude. Ainsi, "il apparaît tout d'abord qu'actuellement sur les territoires, les indicateurs d'activité s'avèrent globalement plus disponibles que les indicateurs populationnels". Or, pour l'ONPE, "il existe des enjeux majeurs dans le fait de ne pas en rester aux seules données administratives et de recueillir des données populationnelles : d'une part, la connaissance de la population des enfants repérés en danger à travers le processus de recueil et de traitement des IP est nécessaire pour améliorer ce dispositif de repérage mais aussi les actions de prévention à mener ; d'autre part, les données concernant les enfants repérés sont plus robustes que celles relatives aux IP, cette dernière notion renvoyant à un processus plus qu'à un élément figé dans le temps". Du coup, pour que les données populationnelles soient robustes, l'ONPE estime qu'il convient de déterminer le moment commun à tous les départements où elles peuvent être recueillies dans le processus du signalement. 
Enfin, il apparaît que l'analyse des données d'activité des Crip relatives aux informations préoccupantes confirme qu'elles sont le reflet de l'organisation, dans chaque département, des circuits de prise en compte et de traitement de ces IP. Or, "ces circuits s'appuient eux-mêmes sur des conceptions et des pratiques différentes concernant, d'une part, la notion d'enfants en danger et, d'autre part, le rôle et les modes d'actions des services départementaux en matière de prévention, de repérage et de prise en charge de l'enfance en danger".
Ces différents enseignements conduisent l'ONPE à proposer d'apporter quelques modifications au socle d'indicateurs. Ceux-ci, toujours au nombre de dix, sont proposés aux départements à la fin de la note. L'objectif principal est "de renforcer l'harmonisation entre départements dans la collecte de ces données".