Hébergement et logement des Ukrainiens : les préfets appelés à "structurer" les initiatives, avec l'appui des collectivités

Après la circulaire du 10 mars, celle du 22 mars. Toutes deux concernent l'accueil des déplacés d'Ukraine. La première, de portée générale, déclinait la mise en œuvre du dispositif de protection temporaire actionné par l'UE. En détaillant les droits attachés à ce statut : droit au séjour, accueil et hébergement, allocations, soins, scolarisation, accompagnement, travail... La seconde, mise en ligne ce 31 mars, porte plus spécifiquement sur l'accès à l'hébergement et au logement.

Adressée aux préfets et signée Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa, elle contient de nombreuses informations très concrètes – et fait précisément de ces préfets les maîtres d'œuvre de cette politique à mettre en place dans l'urgence. Le message est clair : dans un "élan de solidarité", les initiatives ont fusé de toutes parts (collectivités, bailleurs, opérateurs, associations, particuliers), il faut maintenant "structurer ces initiatives" et les compléter, "sous le pilotage direct de l’Etat".

Schématiquement, la circulaire structure l'accueil des Ukrainiens en trois phases : le premier accueil en "sas d'urgence à proximité des principaux points d'arrivée" (prise en charge et hébergement d'une nuit ou deux en gymnase ou hôtel par exemple) ; l'hébergement transitoire lui-même, le temps d'une orientation ; enfin l'accès à un logement ou à un "hébergement citoyen". A noter d'emblée : il est prévu que le financement des deux premières phases soit assuré par "la collectivité territoriale volontaire" et/ou par des crédits du programme "immigration et asile" (programme 303) du budget de l'Etat.

S'agissant de la phase 2 ("hébergement d'urgence ad hoc"), la circulaire commence par mettre l'accent sur un point sensible : veiller à de "ne pas désorganiser ou saturer les dispositifs de droit commun afin de ne pas dégrader les conditions d’accueil de l’ensemble des publics qui en relèvent", qu'il s'agisse des personnes SDF ou des demandeurs d'asile (les déplacés ukrainiens n'ont donc "pas vocation à être hébergés au sein du dispositif national d’accueil").  Elle rappelle ensuite l'objectif : "que chaque territoire dispose de lieux d’hébergement collectif s’accompagnant d’un accompagnement social adapté". Pour cela, l'Etat compte sur les collectivités et enjoint donc les préfets à se faire le relais de "cet appel à la mobilisation". Les lieux à identifier et mettre à disposition doivent permettre d'héberger "pendant plusieurs mois". Les associations sont quant à elles sollicitées, par convention, pour le volet accompagnement (un cahier des charges est prévu, avec précisions tarifaires). La "répartition territoriale" en cas de saturation sera orchestrée par le préfet de région (voire, à l'échelle nationale, par la direction de l'asile, pour l'activation du dispositif de "desserrement"). Et il n'est pas exclu qu'un "recours au régime de la réquisition" puisse être envisagé "si les circonstances le justifient".

Dans tous les cas, une intermédiation par les associations

Phase 3, donc, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de "perspectives de retour" d'ici plusieurs mois : l'accès au logement. A charge aux préfets de recenser les offres disponibles, entre autres via la plateforme parrainage.refugies.info : offres des bailleurs sociaux, collectivités, acteurs institutionnels, promoteurs privés… Il doit de préférence s'agit de logements entiers et ceux-ci doivent si possible être mis à disposition gratuitement "ou moyennant une contrepartie financière symbolique", avec contrat de prêt ou une convention d’occupation temporaire et intermédiation d'une association assurant l'accompagnement. S'il y a loyer, "un dispositif d'intermédiation locative en location / sous-location sera utilisé" avec, là encore, une association qui assurera alors également la gestion locative (une annexe de trois pages fournit le détail des montages possibles, sachant que l'Anil est en train de préparer des conventions-types). Il est précisé que "les logements mis à la disposition des ménages ukrainiens par une collectivité sont à la charge de cette dernière y compris pour l’accompagnement des ménages, par exemple via leur CCAS" mais qu'"à titre exceptionnel, si la collectivité n’en a pas les moyens, le logement sera financé par l’Etat".

L'autre cas de figure : l'"hébergement citoyen" chez des particuliers. Il s'agit évidemment là aussi de "structurer" les choses, en privilégiant les propositions d'au moins trois mois et en s'assurant "que les particuliers ainsi que les déplacés volontaires soient informés des engagements liés à cette cohabitation". La circulaire évoque une "sélection" des accueillants, que ce soit sur les conditions matérielles proposées ou sur leurs motivations. Une rencontre préalable entre accueillants et accueillis doit être prévue. Et tout cela se fera par l'intermédiaire d'un opérateur associatif. Un "contrat d'engagement tripartite" incluant l'association devra être signé. Cette même association assurant un rôle d'accompagnement social, au besoin en s'appuyant sur d'autres acteurs pour certains volets. Un référentiel des missions de l'association ainsi qu'un barème de contrepartie financière apportée par l'Etat sont fournis en annexe. Le cas des personnes ayant "commencé un accueil de façon spontanée" est évoqué : il s'agit maintenant de "labelliser et encadrer la cohabitation informelle démarrée" en faisant intervenir une association.