L’accueil des réfugiés ukrainiens s’installe dans la durée

Alors que plus de 10.500 autorisations provisoires de séjour ont d'ores et déjà été délivrées à des réfugiés ukrainiens, le gouvernement prépare un "schéma national d'accueil et d'hébergement" d'au moins 100.000 places. Collectivités, bailleurs, associations et secteur privé sont à pied d'oeuvre, avec la volonté d'éviter une "mise en concurrence" vis-à-vis des personnes déjà à la recherche de logement. Et ce, d'autant plus qu'une partie des réfugiés ont vocation à rejoindre le marché du travail.

Au premier mois du conflit en Ukraine, l’afflux de réfugiés ne faiblit pas. Ils sont près de 3,7 millions à avoir quitté leur pays, auxquels s’ajoutent 7 millions de déplacés internes. La Pologne est le principal pays d’accueil, avec plus de deux millions de réfugiés sur son sol, dont 300.000 dans la capitale Varsovie, soit près de 20% de sa population.

En France, un "schéma national d'accueil et d'hébergement, proposant au moins 100.000 places" a été mis en place, a annoncé le Premier ministre Jean Castex, mardi 22 mars, à l’issue d’une nouvelle réunion de la cellule interministérielle de crise pilotée par le préfet Joseph Zimet. Alors qu’avant la guerre, quelque 40.000 ressortissants ukrainiens vivaient en France, près de 26.000 ont été recensés à l’entrée du territoire "pour rejoindre de la famille, des amis ou pour se diriger vers d’autres pays en particulier l’Espagne, le Portugal ou le Royaume-Uni", a précisé le Premier ministre. D’après France urbaine qui, avec les autres associations d’élus, a pu assister à un point d’échange et d’information dans la foulée de cette réunion, mardi, 10.523 autorisations provisoires de séjour (APS) ont été délivrées, avec l’ouverture de 3.500 dossiers d’allocations pour demandeurs d’asile (ADA). 40% de ces autorisations provisoires ont été délivrées en région Île-de-France ou dans les Alpes-Maritimes (qui comporte une importante communauté ukrainienne). Quelque 88.000 places d’hébergement ont été identifiées par les préfectures. Il s’agit à présent d’examiner toutes ces solutions au cas par cas pour s’assurer qu’elles conviennent bien. France urbaine souligne "la nécessité d’expertiser la qualité et la nature des hébergements citoyens pour éviter malentendus et frustrations réciproques". "La sécurité des jeunes femmes et le respect dû aux familles déplacées sont des éléments importants."

Une nouvelle instruction sur l'hébergement

Les ministères du Logement et de l’Intérieur ont ainsi envoyé le 23 mars 2022 une nouvelle instruction aux préfectures et aux associations pour coordonner les efforts. Cette instruction, dévoilée par l’agence AEF, porte sur "l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire". La "protection temporaire" découle d’une directive européenne de 2001 actionnée pour la première fois le 3 mars ; elle a fait l’objet d’une précédente instruction (voir nos articles du 11 mars 2022 et du 14 mars 2022). Elle offre un statut protecteur spécifique assorti de nombreux droits (comme celui de travailler) aux personnes déplacées. Sa mise en œuvre ne devra "pas désorganiser ou saturer les dispositifs de droit commun, afin de ne pas dégrader les conditions d’accueil de l’ensemble des publics", insistent les deux ministères qui veulent avant tout éviter une mise en concurrence avec les personnes qui attendent déjà, demandeurs d’asiles, candidats à un logement social ou à un hébergement d’urgence... "C'est un sujet auquel on est extrêmement vigilants. Notre objectif, c'est aucune concurrence entre les personnes qui sont déjà en France et les réfugiés qui arrivent", a d’ailleurs appuyé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, auprès de l’AFP, mardi.

Du premier accueil à un logement pérenne

L’hébergement doit donc se faire dans des places spécialement créées. Ainsi, ces personnes doivent être "immédiatement" accueillies, si nécessaire dans des "hébergement de très courte durée à proximité des principaux lieux d’arrivée". Elles sont ensuite orientées vers une solution de premier accueil, de type hébergements collectifs, susceptible de durer "plusieurs mois". Chaque territoire doit se doter d'"hébergements collectifs s’accompagnant d’un accompagnement social adapté" faisant office de premier accueil, en lien avec les collectivités territoriales, précisent les deux ministres. Un cahier des charges sera prochainement communiqué aux préfectures qui signeront des conventions avec les associations gestionnaires.

Il s’agira ensuite de trouver pour les réfugiés des hébergements plus pérennes afin de "favoriser leur insertion dans leur nouvel environnement". C’est là que les services déconcentrés auront à dresser la liste des solutions envisagées, qu’elles viennent des bailleurs sociaux, des collectivités, des acteurs institutionnels, des agences immobilières, des promoteurs privés, ou des particuliers, qui ont été nombreux à se mobiliser. Ou bien de la plateforme parrainage.refugies.info mise en service le 8 mars.

L’objectif est de mobiliser prioritairement des logements "entiers et autonomes" disponibles pour "une durée minimale de trois mois", en organisant "une intermédiation par une association", indique l’AEF, qui cite toujours l’instruction. La mise à disposition à titre gratuit ou "moyennant une contrepartie financière symbolique" doit être privilégiée (un contrat de prêt – commodat - ou une convention d’occupation temporaire seront alors signés entre le propriétaire et l’association). Si un loyer est demandé, il devra être "quasi intégralement couvert par les aides au logement". Ces logements publics ou privés seront "mis à disposition dans le cadre de l’intermédiation locative en location/sous-location", précise l’AEF.

Plusieurs bailleurs se sont d’ores et déjà engagés, à l’instar de CDC Habitat qui a identifié quelque 700 logements dans son parc qui en compte 570.000. De quoi loger environ 3.000 Ukrainiens. Action logement a de son côté identifié 2.000 logements dans des zones détendues.

Juste répartition

L’instruction attache aussi une grande importance à la juste répartition des flux sur le territoire. En cas de saturation d’un département, il faudra répartir les effectifs à l’échelle de la région et, en cas de saturation régionale, activer un dispositif de "desserrement" auprès de la direction générale des étrangers en France (DGEF). Celle-ci a fait savoir que "les personnes réceptionnées dans les hubs parisiens avaient vocation à être redirigées vers la région Bretagne tandis que celles  dans les hubs de Provence-Alpes-Côte d’Azur seraient réorientées vers la région Occitanie", indique France urbaine pour qui il sera quand même "difficile de diriger de force des familles vers des territoires en dehors des flux de transport et des zones d’activité économique". Selon l’association représentative des grandes villes, les relations entre les maires et les préfets sont "efficaces" et se font dans la transparence et la confiance. Elle salue la "foire aux questions" mise en ligne en début de semaine par le ministère de la Cohésion des territoires, "même s’il demeure encore des questions sans réponses (non validité du permis de conduire ukrainien, assurance des enfants pour les sorties scolaires ou les activités sportives, vaccination des personnes et des enfants)".

"Héberger ne suffit pas"

Mais "héberger évidemment ne suffit pas", a insisté le Premier ministre, mardi. "Il faut accompagner ces réfugiés, c’est-à-dire leur donner des perspectives pour scolariser leurs enfants, pour se soigner, pour insérer professionnellement le maximum d’entre eux", a-t-il dit, rappelant que la plupart d’entre eux sont des femmes et enfants (le gouvernement ukrainien ayant interdit aux hommes de 18 à 60 ans de quitter le territoire). Par ailleurs, 8.000 places ont été identifiées par les services de Frédérique Vidal, la ministre en charge de l’Enseignement supérieur, pour accueillir les étudiants dans les universités. Et un décret en Conseil d’État va être pris "incessamment" pour permettre aux réfugiés de travailler. "Des formations notamment à la langue française seront proposées en lien avec Pôle emploi et les régions." France urbaine précise que des autorisations provisoires de travail "sont en train d’être instruites pour permettre aux déplacés d’accéder rapidement au marché du travail, les femmes, y compris celles accompagnées d’enfants souhaitant pouvoir rapidement exercer leur profession d’origine". Une instruction du ministère du Travail va bientôt être diffusée. Après l’expression malheureuse du député Modem Jean-Louis Bourlanges parlant, le mois dernier, d’une "immigration de grande qualité", il sera difficile là encore de faire taire les craintes d'une mise en "concurrence". En tout cas, entreprises d’insertion, agences d’intérim et quelques grands groupes sont déjà à pied d’œuvre. La Fédération des entreprises d’insertion s’engage ainsi à accompagner 10.000 Ukrainiens d’ici fin juin. Des emplois qui seront répartis sur l’ensemble du territoire : par exemple, en Bourgogne-Franche-Comté, le groupe Demain compte embaucher une vingtaine de personnes, notamment dans son atelier textile. La FEI souhaite aller plus loin sur la question du travail des migrants ou des réfugiés et profite de la présidentielle pour demander une mesure qui permettrait à "toute personne migrante ou réfugiée volontaire" qui le souhaite de "travailler dans une entreprise sociale inclusive" dès les premières semaines de son séjour en France.

 

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