Indemnité horaire et prestation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires : le gouvernement répond aux attentes

Publiés à l’occasion du 128e congrès des sapeurs-pompiers de France, des arrêtés revalorisent significativement l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires (mais sans rétroactivité au 1er juillet) et la prestation de fidélisation et de reconnaissance, à compter de 2023. 

À chaque congrès de sapeurs-pompiers ses cadeaux. L’an passé, le président de la République était venu les mains pleines, multipliant les engagements (v. notre article du 18 octobre 2021). Cette année, ce ne sont pas moins de trois arrêtés qui ont été publiés au Journal officiel alors que le 128e congrès des sapeurs-pompiers de France, qui se tient à Nancy jusqu’au 24 septembre, vient d’ouvrir ses portes. Dont les deux attendus sur la revalorisation des indemnités horaires et prestation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires. Ils ont été accueillis avec bonheur par le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), Olivier Richefou (v. son fil twitter) et le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers : "Ce matin, on perçoit une vraie satisfaction. C'est une reconnaissance de l'engagement et du contexte historique", confessait à l'AFP Grégory Allione. 

Le premier arrêté a trait à la formation aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et fait suite au décret du 22 avril dernier (v. notre article du 25 avril). Il se borne à indiquer que ladite formation "est délivrée conformément aux référentiels nationaux d'activités et de compétences et d'évaluation d'équipier de sapeur-pompiers professionnels et volontaires."

Le second revalorise le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires : +3,54% pour un officier (à 12,58 euros), +3,47% pour un sous-officier (10,13 euros), + 3,46% pour un caporal (8,97 euros) et +3,47% pour un sapeur (8,36 euros). Une revalorisation qui tutoie donc les 3,5% réclamés par Départements de France et la CNSIS pour s’aligner avec la hausse du point d’indice dont bénéficient les fonctionnaires depuis le 1er juillet (v. notre article du 6 septembre). En revanche, l’effet n’est pas rétroactif à cette date – comme le souhaitait Olivier Richefou, "dans un souci d’équité" –, l’arrêté n’entrant en vigueur que le 1er octobre prochain. Reste à voir si cette hausse sera "compensée intégralement par l’État", comme le réclame Départements de France ou la CNSIS. 

Le troisième fixe le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, pour l’année 2022 d’une part, puis à compter du 1er janvier d’autre part. En 2022, l’ensemble des primes évoluent au même rythme (+2,9%), pour s’établir à 411,60 euros pour celle récompensant 15 années de service – seuil ouvert par la loi Matras (v. notre article du 26 novembre 2021), mise en musique sur ce point par un décret du 22 avril dernier (v. encadré de notre article du 25 avril) –, à 512,48 euros pour 20 ans de service, 1.024,95 euros pour 25 ans, 1.537,43 euros pour 30 ans et 2.049,90 euros pour 35 ans.

En 2023, l’augmentation se fait plus "significative" – pour reprendre les mots de Départements de France, association qui voit ses demandes satisfaites. Les primes varient en effet comme elle l’espérait : +24,5% pour 15 ans de service (512,50 euros), +50% pour 35 ans (3.074,85 euros), +75% pour 30 ans (2.690,50 euros) et un doublement pour 20 ans (1.024,95 euros) et 25 ans (2.049,90 euros). Ces évolutions correspondent au souhait de Département de France (v. notre article précité).

Le Conseil national d’évaluation des normes avait émis, à l’unanimité des présents, un avis favorable sur les projets de ces trois textes. "C'est incontestablement un effort pour les départements dans un contexte tendu pour nos finances, mais Départements de France a souhaité adresser un signal fort de soutien à nos sapeurs-pompiers volontaires particulièrement sollicités cette année", a indiqué à l'AFP François Sauvadet, son président.

 

Références : arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires, arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, JO du 22 septembre 2022.

 

 

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