Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Infrastructures de transports : dernière ligne droite avant la LOM

Avenir du canal Seine-Nord Europe, pistes de financement des grandes infrastructures et gouvernance des ports maritimes. Le 4 avril, la secrétaire d'ÉEat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a répondu aux questions des députés et livré des précisions sur le volet programmation et financement des infrastructures de la future loi d'orientation sur les mobilités (LOM), dont l'examen est prévu d'ici l'été au Parlement.

Sortir de l'impasse dans laquelle s'enfonce le budget des transports. "Autrement dit ne plus céder aux promesses non financées et réfléchir à des pistes de financement des projets d'infrastructures", a resitué Brune Poirson devant les députés le 4 avril à l'Assemblée nationale. Concernant les infrastructures routières, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire retient l'idée, issue des travaux des Assises de la mobilité, de doter les collectivités de nouvelles capacités budgétaires, en leur permettant d'instaurer des péages pour des projets d'aménagements d'axes, au même titre que le code de la voirie routière l'autorise pour réaliser des autoroutes et ouvrages d'art. Elle est également revenue sur la stratégie pour la prochaine décennie en matière d'investissements dans les infrastructures de transports, qui sera au cœur des débats parlementaires à venir sur la future loi d'orientation sur les mobilités (LOM).
"Ce volet sur la programmation et financement des infrastructures du projet de LOM sera l'occasion d'un discours de sincérité, notamment sur le rythme et la programmation des nouvelles lignes à grande vitesse", souligne Brune Poirson, tout en rappelant l'aspect inédit de l'exercice. Parmi les trois scénarios de dépenses concoctés en fonction de diverses priorités dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI, votre notre article dans l'édition du 1er février), le premier (celui de l'orthodoxie financière) n'a visiblement pas la préférence du gouvernement.

Canal Seine-Nord : les collectivités bientôt à la manœuvre

La pause décidée pour de grands projets semble une page tournée : "Les travaux du canal Seine-Nord devraient ainsi démarrer fin 2019-début 2020 en vue d'une mise en service progressive en 2026-2027. La gouvernance de la société de projet chargée de réaliser cette infrastructure va se régionaliser et évoluer vers un établissement public local afin de transférer aux collectivités le pilotage opérationnel et la maîtrise des risques. Concernant son financement, l'Etat confirme son engagement à hauteur d'un milliard d'euros via un emprunt de la société de projet", précise la secrétaire d'Etat. Les travaux sur ce processus de régionalisation sont en passe d'être conclus et passeront par la LOM. Objectif : que la régionalisation soit effective d'ici la fin de l'année.

Dynamique et gouvernance portuaires

Une stratégie pour relancer la compétitivité des ports maritimes français a été présentée en novembre dernier par le Premier ministre (votre notre article dans l'édition du 22 novembre 2017). Elle débouche sur des réflexions et changements attendus concernant leur modèle économique et leur gouvernance. La meilleure intégration des ports des axes Seine, Rhône-Saône et du Nord fait l'objet de travaux toujours en cours menés par François Philizot (délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine), Jean-Christophe Baudouin (délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône) et Michel Lalande (préfet de région des Hauts-de-France et du Nord). "Leurs conclusions sont prochainement attendues et d'autres enjeux sont sur la table tels que l'amélioration des accès portuaires, la visibilité sur les charges fiscales des ports, leur gouvernance à revoir et les règles de la domanialité portuaire qui sont à réformer", a conclu Brune Poirson.

Haut de page