Gestion locale - Inter-Scot : des territoires en devenir ?
Nés quelques mois après le vote de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les inter-Scot avaient pour première vocation de répondre à l’exigence de cohérence territoriale lorsque les Scot (schémas de cohérence territoriale) n’y parvenaient pas, en raison de leurs petites tailles. Cette démarche, qui connaît un grand succès, comme en témoigne l’étude sur "l’état des lieux en 2009 des démarches inter-Scot en France", est au coeur du débat sur la structuration des territoires. C’est pourquoi l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de-France et la fédération nationale des Scot ont tenu à réunir les acteurs concernés par ces inter-Scot le 5 novembre à Paris. Elus et techniciens ont ainsi pu établir un bilan de ces initiatives, pour le moins diverses. En effet, si les douze inter-Scot (et quatre inter-Scot en projet) qui maillent le territoire national ont des points communs, ils se développent de manière très différente. Ils concernent toujours de grandes agglomérations. Lyon et Toulouse étaient les premières en 2001. Strasbourg, Bordeaux, Lille, Nantes, Nice, Dunkerque sont également concernées. Ils recouvrent trois objectifs essentiels : offrir un appui aux Scot dans leur phase d’élaboration et de mise en œuvre, être le lieu de la prise en compte des dynamiques périurbaines et métropolitaines et mobiliser les élus. Ainsi, les inter-Scot fédèrent les Scot autour de thèmes d’intérêt commun : les transports, l’habitat, le développement économique, les zones d’activités, l’urbanisme commercial, l’étalement urbain et l’environnement. Pourtant, toutes ces démarches s’élaborent dans des cadres informels. Comme le souligne le responsable du pôle planification territoriale stratégique du ministère de l’Ecologie, Pierre Miquel, "il n’existe aucun cadre législatif. Le Code de l’urbanisme n’impose aucune contrainte aux inter-Scot". Une absence de cadre législatif qui en fait "un véritable espace de liberté", comme l’a fait remarquer Serge Morin, le vice-président du pays du Libournais, membre de l’inter-Scot de Gironde. Reste que ce cadre informel dans lequel se développent les inter-Scot empêche de les définir concrètement. De tailles différentes (entre 150.000 et 3 millions d’habitants), associant des partenaires variables (l’Etat, le conseil général, le conseil régional) et présentant des objectifs, des productions et des budgets divers (de 14.000 euros par an dans le Bas-Rhin à 450.000 euros annuels sur l’aire urbaine de Toulouse), le périmètre des inter-Scot est loin d’être défini. Si la réforme des collectivités territoriales aurait pu apporter des éléments de réponses à ces enjeux, il n’en est rien selon Pierre Miquel pour qui "cette réforme ne devrait pas toucher ni les Scot, ni les inter-Scot". Pourtant, le responsable du pôle planification territoriale stratégique du ministère de l’Ecologie reconnaît que "les inter-Scot changent la conception territoriale". Mais il s’agit, selon lui, d’un "nouvel espace plus que d’un nouveau territoire". Pour Valérie Constanty, la mise en place d'un inter-Scot nécessite d'être inventif, en particulier en matière de portage politique. Les débats sur la dimension politique de l'interscot qui se sont tenus le 5 novembre ont bien montré que les réponses étaient en cours. Et rien ne dit qu'elles doivent être partout les mêmes.
Muriel Weiss
