La charte de soutien à la parentalité enfin publiée au Journal officiel

Publiée en annexe d'un arrêté du 12 mars, cette charte définit ce qu'est un "service de soutien à la parentalité" et fixe huit principes d'intervention.

Faute d'avoir été finalisée à temps, la charte de soutien à la parentalité a été la grande absente de la conférence des familles, organisée à Paris les 5 et 6 octobre derniers (voir notre article du 1er octobre 2021). Seule une charte de la parentalité en entreprise, à la vocation par définition plus restreinte, avait été présentée à cette occasion. La concertation sur la "charte nationale de soutien à la parentalité" n'a finalement été engagée qu'au début du mois de novembre (voir notre article du 8 novembre 2021). Elle a débouché sur un arrêté publié au Journal officiel du 12 mars 2022, qui présente enfin, en annexe, le contenu définitif de la charte. Son préambule précise que "constitue un service de soutien à la parentalité toute activité consistant, à titre principal ou à titre complémentaire d'une autre activité, notamment celle d'accueil du jeune enfant, à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d'écoute, de soutien, de conseils et d'information, ou à favoriser l'entraide et l'échange entre parents". Au moyen d'une phrase quelque peu pompeuse, le texte explique qu'à travers la charte, "la France affirme que la politique publique de soutien à la parentalité constitue un investissement social, autrement dit un investissement de ressources publiques en vue non seulement d'améliorer le présent des familles mais aussi de les accompagner pour mieux prévenir les difficultés auxquelles elles pourraient être confrontées dans le futur".

En pratique, la charte, très brève, fixe huit principes applicables aux services et actions de soutien à la parentalité. Il s'agit notamment de reconnaître et valoriser en priorité les rôles, le projet et les compétences des parents, et d'"accompagner les parents en intégrant dans cette démarche toutes les dimensions et l'ensemble du contexte de la vie familiale, pour le bien-être de l'enfant et des parents eux-mêmes, et quel que soit l'âge de l'enfant". Les services et actions de soutien à la parentalité doivent en effet proposer un accompagnement et un soutien "dès avant l'arrivée de l'enfant et jusqu'à son entrée dans la vie adulte". Ils doivent également, "dans une perspective universaliste", s'adresser à toutes les familles "quels que soient la situation familiale, le milieu social, l'environnement, le lieu de résidence, la présence d'un handicap ou les références culturelles". Ils doivent aussi respecter les principes d'égalité entre les femmes et les hommes et veiller à ne pas véhiculer de stéréotypes sur les relations entre parents ou entre les enfants.

En termes de modalités d'intervention, les services et actions de soutien à la parentalité doivent "proposer des interventions diverses (collectives ou individuelles, dans des lieux dédiés, itinérants ou au domicile...) accessibles à toutes les familles sur l'ensemble du territoire et respectueuses des principes de neutralité politique, philosophique, et confessionnelle" et garantir aux parents concernés que les bénévoles ou professionnels intervenant dans ce cadre "ont une compétence ou bénéficient d'une formation dans ce domaine et disposent de temps de partage d'expérience et d'analyse des pratiques".

Référence : arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité (Journal officiel du 12 mars 2022).
 

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